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Juridique - Page 171
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’intelligence collective fait évoluer les conditions de travail
Sous l’impulsion du directeur général des services, les agents de Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le Tarn, sont associés à la transformation managériale de la collectivité.
Les marchés globaux de performance
Contrat composite, le marché global de performance consiste à confier à une même entreprise ou groupement d'entreprises, en plus de la réalisation d'un ouvrage, son exploitation ou sa maintenance, voire sa conception. Véritable dérogation aux règles classiques de la commande publique, le marché global de performance, qui connaît un essor ...
L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités
Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.
En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent
Le régime juridique appliqué aux fonctionnaires français est souvent présenté comme une exception en Europe. Toutefois, même s’il possède des spécificités, des similitudes sont partagées avec d’autres systèmes de gestion des agents publics.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutPrestations sociales : quel juge en appel pour l’indemnisation du retard de l’administration à exécuter un jugement ?
Dans cette affaire, par un premier jugement, un tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le président d'un conseil général avait confirmé, sur recours administratif du requérant, une précédente décision mettant fin aux droits de celui-ci à l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), rétabli le requérant dans ...
La parité dans la haute fonction publique au menu des députés
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans la haute fonction publique qui avait été adoptée en avril au Sénat, sera examinée ce mercredi 14 juin dans la soirée par les députés. Une centaine d'amendements ont déjà été déposés pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.
