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Juridique - Page 1175
Alain Bocquet à la rescousse de l’Objectif 1
Le président de la communauté d'agglomération Porte du Hainaut (Saint-Amand-les-Eaux) lance une pétition pour obtenir la réintégration du Hainaut français au titre de l'Objectif Convergence, qui doit succéder à l'objectif 1 sur la période 2007-2013. L'élu communiste estime que ce statut doit être accordé aux trois arrondissements ...
Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées
Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...
Projet d’agglomération franco-valdo-genevoise
Français et Suisses ont décidé de contractualiser leurs relations dans le cadre d'un projet d'agglomération franco-valdo-genevoise (730 000 habitants). Plusieurs partenaires sont associés dans cette démarche financée par des fonds européens : les membres fondateurs de l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois ...
Marchés publics: simplification des procédures pour les collectivités
Une ordonnance simplifiant les procédures de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales, a été publiée mardi au Journal Officiel.Cette ordonnance, prise dans le cadre de la loi de simplification du droit de décembre 2004, permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales de se dispenser d'une ...
Marchés publics : une délibération pour autoriser l’engagement et la signature
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté, le 3 juin, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance aménage les modalités selon lesquelles l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale habilite ...
Vers une position commune des acteurs de la ville pour les fonds structurels
Les acteurs européens de la ville, engagés dans l'animation du programme URBAN, veulent défendre les crédits consacrés aux zones urbaines dans la prochaine génération de fonds structurels. Le volume de ces crédits n'est en effet pas garanti dans la mesure où le programme URBAN disparaît en tant que tel, la dimension urbaine de la ...
Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...
Européanniser la Fonction publique: « beaucoup reste à faire » selon Claudie Haigneré
La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a estimé lundi, à l'occasion de la Journée de l'Europe, que "beaucoup reste à faire pour européanniser davantage notre Fonction publique".Elle s'exprimait lors d'une réception organisée avec le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil en l'honneur de cinquante ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Bruxelles : un nouveau fonds de solidarité en gestation
Une aide d'urgence européenne plus généreuse et plus rapidement opérationnelle en cas de « désastre majeur » : c'est ce qu'a proposé le 6 avril, à Bruxelles, Danuta Hübner, commissaire déléguée à la politique régionale. Objectif, modifier les règles d'attribution du fonds de solidarité d'urgence lancé en novembre 2002 par l'Union ...
