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Juridique - Page 1114
Documents et ressources
Vous retrouverez dans cette partie des documents permettant d'approfondir les questions relatives à la déontologie dans la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLanguedoc-Roussillon. L’agglomération du Grand Narbonne harmonise les congés de ses agents
Les 225 agents de l'agglomération du Grand Narbonne auront enfin au 1er janvier 2010 le même régime de congés et d'autorisations spéciales d'absence. La communauté d'agglomération audoise a voté le 9 octobre l'harmonisation des nombreux régimes existants, «dans un souci d'équité». En effet, chaque agent avait conservé le régime en ...
Les DGS face à des pratiques irrégulières
Confrontés à des pratiques irrégulières ou même accusés d’y avoir participé, comment les DGS réagissent-ils ? Leurs fonctions, à la tête des services et en binôme avec un élu, nécessitent une grande vigilance.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsFiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciairesDécryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés
Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...
Sur le site du ministère du Budget – PPP
Le ministère du Budget met en ligne deux documents relatifs à l'environnement fiscal du contrat de partenariat et au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Octobre 2009
Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»
La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...
Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...
