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Juridique - Page 1108
Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Conseil des communes et régions d’Europe – Chiffres clés
Les chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe sont disponibles - Communiqué et accès à l'étude - 30 novembre 2009
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Guéret confirme le choix de l’affermage pour la gestion de l’eau
Une eau au plus juste prix, et une qualité optimale. La municipalité de Guéret (Creuse) a finalement opté, le 16 novembre, pour un contrat d'affermage de douze ans avec son opérateur la SAUR.
Sur le site de la Halde – Recruter et gérer ses RH sans discriminer
La Haute autorité de lutte conter les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne la synthèse de son étude auprès des collectivités relatives au recrutement et à la gestion des ressources humaines - Novembre 2009
Principes de déontologie financière
Issues des principes de responsabilité financière et comptable et des observations des chambres régionales des comptes, les règles relatives à la manipulation des fonds publics s'appliquent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière des collectivités ou d'organismes publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsInterview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
Créée par la loi « Sapin » de 1993, la Commission de déontologie a débuté ses travaux en 1995. Ses compétences ont évolué au fil du temps, notamment avec l'élargissement des possibilités de cumul d'activités publique et privée en 2007. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, nous présente l'activité de cette commission qu'il préside.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations«Les DRH doivent faire plus avec moins de moyens», selon une étude du Forum pour la gestion des villes
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales présentera lors des entretiens territoriaux de Strasbourg les 2 et 3 décembre une étude sur la fonction RH décrivant l'évolution du métier dans les collectivités. A l'issue d'entretiens avec 16 directeurs des ressources humaines de différentes collectivités de tailles ...
Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008
La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009
