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Juridique - Page 1108
La dématérialisation des marchés publics s’installe
« 80 % des dossiers de consultation sont maintenant téléchargés par les entreprises sur les profils d’acheteur », a relevé Valérie Marchal, représentante de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi, lors de la conférence de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) le 8 juin.
L’immobilier d’entreprise, un outil de développement économique
Les collectivités locales utilisent souvent le foncier économique comme moyen d’action pour accueillir et fidéliser les entreprises. En effet, elles développent leur offre immobilière dans le but de répondre aux besoins des entreprises aux différentes étapes de leur développement. Cette recherche de « fidélisation » s’accompagne de ...
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique
Ce guide (69 pages) fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données. Il tient compte des contributions adressées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lors de la consultation publique ...
Les agents des services sociaux du Var dénoncent leurs conditions de travail
Une grève de 24 heures a été observée le 1er juin. D’autres actions pourraient suivre.
Mutualisation des services : le Sénat se mobilise
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.
François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF
François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...
Laguiole défend son nom à la barre du tribunal
La commune de Laguiole (Aveyron), a déposé plainte le 31 mai dernier devant le tribunal de grande instance de Paris pour retrouver l’usage de son nom.
Le conseil régional du Centre refuse le « dumping » sur les zones d’activités
La région ne veut plus subventionner certaines collectivités qui pratiquent des prix trop faibles pour leurs terrains.
Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...
