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Juridique - Page 1105
Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois
A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice
Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
Centre. Le conseil général du Loiret mobilise pour créer un EPFL
Un établissement public foncier local (EPFL) devrait être créé en décembre prochain dans le Loiret. Le conseil général a en effet pris l'initiative de lancer une campagne d'information et de sensibilisation pour mobiliser les collectivités. Une première campagne a permis de recevoir l'accord de communes et d'EPCI représentant plus de ...
PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes
Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...
Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...
Social. Grenelle de l’insertion : Nicole Maestracci, présidente de la FNARS estime que le gouvernement a entamé plusieurs chantiers peu coordonnés
Les travaux du Grenelle de l'insertion se poursuivent, alors que le gouvernement prépare en parallèle des projets de lois intervenant dans le domaine de l'emploi. Existe-t-il une coordination entre ces processus ?Le Grenelle de l'insertion devait remettre à plat les politiques publiques d'insertion professionnelle, cloisonnées, complexes et ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
