Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Cadre d'emplois en voie d'extinction

Infirmier territorial

Publié le 26/07/2010 • Par Martine Doriac • dans : Statut

Le cadre d’emplois d'infirmier territorial est en voie d'extinction depuis la création, au 1er janvier 2013, du cadre d'emplois d'infirmier en soins généraux (catégorie A).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

I. Quelles sont les missions d’un infirmier territorial ?

Les infirmiers territoriaux exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics locaux.

II. Comment devient-on infirmier territorial ?

En raison de l’extinction du cadre d’emplois d’infirmier territorial de catégorie B, et de son remplacement par le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, le recrutement en qualité d’infirmier de catégorie B ne se fait plus par concours mais uniquement par détachement ou par intégration directe d’infirmiers qui ont refusé le passage en catégorie A pour rester en catégorie « active » qui leur permet notamment de partir cinq ans plus tot à la retraite.

Par détachement ou intégration directe

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d’emplois s’ils justifient soit d’un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L. 4311-4 de ce code.

Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d’emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres Ier, III bis et IV du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d’emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Référence).

III. Stage, titularisation et formation obligatoire

Formation statutaire obligatoire

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée de cinq jours.

A l’issue de ce délai de deux ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation, une formation de trois jours.

Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

IV. Quelle est l’évolution de carrière d’un infirmier territorial ?

Par avancement d’échelon

Le grade d’infirmier de classe normale comprend neuf échelons. Le grade d’infirmier de classe supérieure comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon l’entretien annuel et la valeur professionnelle de l’agent, appréciée notamment en fonction de ses aptitudes générales, de son efficacité, ainsi que de ses qualités d’encadrement et de son sens des relations humaines.

Par avancement de grade (promotion interne)

Peuvent être promus au choix au grade d’infirmier de classe supérieure, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un cadre d’emplois ou corps d’infirmiers ou dans un corps militaire d’infirmiers.

Suite à l’extinction du cadre d’emplois :

Le décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 ( ci-dessus) a permis aux infirmiers classés en catégorie active et n’optant pas pour la catégorie A de bénéficier d’une carrière revalorisée en catégorie B : ajout d’un échelon supplémentaire au sommet de chaque grade et création d’un nouvel échelonnement indiciaire proche de celui des deux derniers grades du nouvel espace statutaire de la catégorie B.

V. Quelle est la rémunération d’un infirmier territorial ?

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut

  • Infirmier territorial de classe normale
    Le traitement brut mensuel d’un infirmier territorial de classe normale est compris entre 1 514,1 euros au 1er échelon (indice majoré 327) et à 2 384,6 euros au 9ème échelon (indice majoré 515).
  • Infirmier de classe supérieure
    Le traitement brut mensuel de base d’un infirmier de classe supérieure est compris entre 1 958,61 euros au 1er échelon (indice majoré 423) et 2 602,22 euros au 7ème échelon (indice majoré 562).

Nouvelle bonification indiciaire

Elle s’applique aux infirmiers territoriaux exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones à caractère sensibles ou exerçant à titre exclusif les fonctions de directeur d’établissement d’accueil ou d’hébergement de personnes âgées, ou assurant la direction de services de soins à domicile.

Régime indemnitaire

Les infirmiers territoriaux peuvent percevoir :

  • une indemnité de sujétions spéciales
  • une prime de service
  • une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
  • une prime spécifique
  • des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Infirmier territorial

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement