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Juridique - Page 1092
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris
La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.
L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques
Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.
La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession
Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité, le 15 décembre, la prolongation pour quinze ans, avec possibilité de sortie au bout de dix ans, du traité de concession unissant la ville à ERDF pour la distribution d’électricité.
Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
Conseil des communes et régions d’Europe – Chiffres clés
Les chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe sont disponibles - Communiqué et accès à l'étude - 30 novembre 2009
Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Guéret confirme le choix de l’affermage pour la gestion de l’eau
Une eau au plus juste prix, et une qualité optimale. La municipalité de Guéret (Creuse) a finalement opté, le 16 novembre, pour un contrat d'affermage de douze ans avec son opérateur la SAUR.
Sur le site de la Halde – Recruter et gérer ses RH sans discriminer
La Haute autorité de lutte conter les discriminations et pour l'égalité (Halde) met en ligne la synthèse de son étude auprès des collectivités relatives au recrutement et à la gestion des ressources humaines - Novembre 2009
