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Juridique - Page 1090
La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
Le président de la République a déclaré être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels dans la fonction publique » le 25 janvier 2010 lors d’une émission télévisée. Ces propos, relayés par le ministre chargé de la Fonction publique, appellent quelques précisions.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsFiche pratique – Le bail emphytéotique administratif
La conclusion d’un bail emphytéotique administratif n’est pas soumise aux règles de mise en concurrence, mais doit, au moins, faire l’objet d’une publicité adaptée.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Le croche-pied du Conseil d’Etat
La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.
Le Conseil d’Etat conforte une DSP de la ville de Chartres
La décision du Conseil d’Etat, en date du 8 février, clôt 7 ans de procédures judiciaires sur le stationnement dans la ville.
Economies d’énergie, réduction des déchets : à l’ère de la cuisine nouvelle
Economies d’énergie, réduction des produits d’entretien et des déchets sont les défis que doivent relever les cuisines collectives. De nouvelles technologies existent pour les aider à atteindre ces objectifs. Petit aperçu.
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La restauration scolaire monte en gammeLe conseil général des Pyrénées-Orientales va créer sa régie publique de transports
Fin août 2011, à l’échéance de la délégation de service public, le département créera une régie publique, pour laquelle il va acheter 140 bus et un dépôt à Perpignan.
Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer
Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...
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Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiquesHautes-Pyrénées : le haut débit pour tous en 2011
Le conseil général des Hautes-Pyrénées a décidé de s’engager pour 22 ans dans un partenariat public privé pour équiper l’ensemble de ses 474 communes, en réseau Haut débit.
