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Juridique - Page 1080

Parlement 28/07/2010

Session extraordinaire

Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
2 Transports et concurrence 28/07/2010

La RATP autorisée à racheter des réseaux hors Ile-de-France

L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 27 juillet, le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia.

2 Social 27/07/2010

Augmentation significative des arrêts de travail à la mairie de Reims

L’absentéisme aurait augmenté d’environ 10 % en un an. Le syndicat Sud dénonce un « malaise social » lié à des problèmes d’organisation.

Michel Mourlevat directeur des affaires sociales au sein de la communauté de communes du Pays de Gex
Copyright : P. Tourneville pour La Gazette
1 Coeur de métier 26/07/2010

Directeur des affaires sociales – Michel Mourlevat, communauté de communes du Pays de Gex

Michel Mourlevat est directeur des affaires sociales au sein de la communauté de communes du Pays de Gex, dans l'Ain. Depuis 2006, il a coordonné la création de 230 places d'accueil de la petite enfance, au sein de structures mêlant crèche et halte-garderie.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Cadre d'emplois abrogé - ARCHIVES 26/07/2010

Assistant territorial médico-technique

Le cadre d’emplois d'Assistant territorial médico-technique, qui relevait de la Filière médico-sociale, secteur médico-technique (Cat. B) de la fonction publique territoriale a fusionné avec celui des rééducateurs territoriaux pour former le cadre d'emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux (voir fiche et décret ci-dessous).

Cadre d'emplois abrogé 26/07/2010

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers

Ce cadre d'emplois est abrogé. Les fonctionnaires territoriaux qui en font partie sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, créé au 1er janvier 2017.

Cadre d'emplois en voie d'extinction 26/07/2010

Infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Ce cadre d’emplois de catégorie A relève de la filière Sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale. Mis en extinction, il est intégré dans le cadre d'emplois des cadres supérieurs de santé des SPP .

cadre d'emplois médico-social
Copyright : Domaine public
Métiers médicosociaux 26/07/2010

Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial : recrutement, carrière, salaires…

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est un cadre d'emplois de catégorie B. Les fonctionnaires de ce cadre d'emplois participent à des projets sociaux, éducatifs et thérapeutiques. Les carrières et des rémunérations de ces agents sont revalorisées depuis janvier 2017.

Directrice
Copyright : Fizkes/AdobeStock
2 Cadre d'emplois en extinction 26/07/2010

Puéricultrice cadre territorial de santé

Une partie des puéricultrices cadres de santé ont aujourd'hui le statut de cadre de santé paramédical. Mais certains de ces fonctionnaires territoriaux ont pu choisir de rester dans leur cadre d'emplois, mis en extinction. Topo sur les grandes règles qui régissent désormais le recrutement, la carrière, la rémunération et la retraite de ...

Cadre d'emplois en voie d'extinction 26/07/2010

Infirmier territorial

Le cadre d’emplois d'infirmier territorial est en voie d'extinction depuis la création, au 1er janvier 2013, du cadre d'emplois d'infirmier en soins généraux (catégorie A).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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