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Juridique - Page 1059
Traiter les offres irrégulières
Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certaines formes.
« La péréquation est un être fragile », estime Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point sur le vaste chantier de la péréquation horizontale du bloc communal.
Télétravail – Etude
Une étude de la CFE CGC porte sur le télétravail dans les collectivités territoriales.Les auteurs soulignent en particulier qu'un grand nombre des métiers de la FPT peuvent se pratiquer en télétravail.Ils s'interrogent aussi notamment sur la question de savoir s'il s'agit d'une question de volonté et émettent des recommandations ...
La ville de Strasbourg choisit un PPP pour rénover les Bains municipaux
Le bâtiment historique des Bains municipaux de Strasbourg (1908, architecture Jugenstil, l’Art Nouveau rhénan) sera rénové par le privé. La ville a tranché dans ce sens, compte tenu des montants à investir : « Une simple remise aux normes permettant d’éviter la fermeture de l’établissement représente 8 millions d’euro ...
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d‘Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Le président de l’Inrap appelle à « une relation d’égal à égal avec les services archéologiques territoriaux agréés »
A l’occasion des 2èmes « Journées de l’archéologie » des 21 et 22 mai, dont elle est partenaire, la Gazette a rencontré le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), Jean-Paul Jacob, pour faire le point sur les relations de l’établissement public avec les collectivités, qui sont à la fois ...
La justice annule la suspension d’un DGA du conseil général du Loiret
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 12 mai 2011 la mesure qui frappait un cadre dénonçant le « harcèlement moral » du DGS.
Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité
Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.
Le torchon brûle entre le département de Seine-Maritime et l’armateur LD Lines
Héritier malgré lui du service transmanche reliant Dieppe à Newhaven (Angleterre) et de deux navires, le Côte d’Albâtre et le Seven Sisters, achetés par l’ex-majorité pour sauver la ligne et ses emplois, le département PS de Seine-Maritime se fâche avec son prestataire en délégation de service public (DSP), l’armateur LD Lines.
