- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1053
Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement
C'est au détour d'un projet de loi concernant les collectivités d'outre-mer, que la commission mixte paritaire (CMP) a adopté mardi 5 juillet 2011, que le député (app. SRC) René Dosière est parvenu à faire voter deux dispositions visant à éviter les abus d'utilisation d'argent public par les élus locaux. Dans sa ligne de mire : les ...
[Exclusif] Rapport et proposition de loi Fourcade : la loi HPST modifiée et évaluée
L’Assemblée nationale a entamé, le 7 juillet 2011, l’examen en deuxième lecture, de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade réformant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), après une navette qui tient du bras de fer avec le Sénat. Ce même jour, le sénateur a rendu public un rapport sur la gouvernance des ...
Le maire de Vaulx-en-Velin doit enlever le drapeau palestinien de la mairie
Le tribunal administratif de Lyon a demandé l’élu à retirer sous 48 heures le drapeau palestinien flottant au fronton de la mairie depuis juin 2010.
La restauration des monuments historiques dans le collimateur de l’autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence pointe du doigt les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la restauration des monuments historiques dans lequel les collectivités territoriales sont majoritairement maîtres d’ouvrage, dans son 2ème bilan d'activité présenté le 4 juillet 2011.
Languedoc-Roussillon : l’exécution du marché de la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens maintenue
Mardi 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société de services informatiques SCC sur la suspension en urgence du marché, conclu le 16 mai, entre la région Languedoc-Roussillon et la PME nîmoise RDI, pour la fourniture et la distribution d’ordinateurs portables aux ...
Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion
En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de contentieux d’urgence. Le texte rédigé par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) rend facultative l’intervention du rapporteur public. Inspirée du Code des ...
Les commerçants de Chambord ne seront pas expulsés
Le château souhaitait le départ de trois restaurants accusés d’occupation illégale du domaine public. Le tribunal administratif a rejeté cette demande le 1er juillet 2011.
Un nouveau parc des expositions pour Toulouse en 2015
Le futur parc des expositions implanté à d’Aussonne, à une douzaine de kilomètres au nord-ouest de Toulouse sera signé par l’architecte hollandais Rem Koolhaas, désigné lauréat du concours le 30 juin 2011.
Le conseil général de l’Aube hostile à une clause sociale dans ses marchés
Le président du conseil général de l'Aube (DD) avance notamment le risque de malfaçon pour refuser l'introduction d'une clause sociale dans les appels d’offres du département.
Les « principes généraux de la commande publique »
Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s’il n’est pas de textes qui soumettent formellement leur passation à des mesures de publicité et de mise en ...