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Juridique - Page 1052
Roussillon : des agents d’entretien plus professionnels et moins souvent absents
Accidents du travail, maladie... l'absentéisme dans l'équipe des agents d’entretien municipaux de Roussillon, dans l' Isère, préoccupait la mairie. Le service a été réorganisé, les agents formés. Et le nombre des arrêts de travail a diminué.
Loi Paul Blanc et accessibilité : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel mercredi 13 juillet 2011 afin qu’il vérifie la constitutionnalité des articles 19 et 20 de la loi Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) adoptée fin juin par le Parlement.
Le trafic poids lourds interdit dans le tunnel de Fourvière, contre l’avis des communes de l’Est lyonnais
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, mardi 19 juillet 2011, la requête de 7 communes demandant l’annulation d’un arrêté préfectoral interdisant le tunnel de Fourvière aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
La cantine de Levet devra accueillir tous les écoliers
Le tribunal administratif a suspendu le 18 juillet 2011 un nouveau règlement municipal qui voulait limiter l’accès du restaurant aux enfants de parents actifs.
Bruxelles enquête sur une aide du conseil général à l’aéroport de Marseille
La commission européenne émet des réserves sur les raisons justifiant le soutien du conseil général des Bouches-du-Rhône à la création en 2005 d’un nouveau terminal réservé aux compagnies low cost.
La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice
La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 30 juin une délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Véolia le projet de station de traitement des eaux usées. L’agglomération devrait faire appel.
Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France
Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.
Faire un bon usage de la commission d’appel d’offres
Avec l’augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas respecter les règles qui lui sont applicables.
Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs
Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.
Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons
La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.