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PLF 2012

Fpic : polémique sur les strates

Publié le 07/12/2011 • Par Grégory Heller • dans : Dossiers finances

La mise en place d’une péréquation horizontale continue de faire débat, notamment son mode de calcul du potentiel financier par habitant.

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Budget 2012 : les collectivités au régime sec

Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (Fpic) n’a pas fini d’attirer les critiques. Parmi les points sensibles : la stratification, consistant à créer six tranches démographiques affectées chacune d’un potentiel financier par habitant. Le député (PS) de l’Aisne, Jean-Pierre Balligand, farouche partisan, tout comme l’ancien député (UMP) du Maine-et-Loire, Marc Laffineur, d’une non-stratification des potentiels financiers, a déclaré que le système retenu par le gouvernement « est totalement injuste », car il conduit, notamment, à mettre sur le même plan les villes moyennes – qui ont de fortes charges de centralité – et les petites communes rurales qui n’en ont aucune.

Effets de seuil – Jean-Pierre Balligand pointe aussi du doigt des effets ...

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