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Juridique - Page 1040
Un plébiscite pour le service public
Alors que certains se demandent chaque matin pourquoi ils se lèvent, les agents de la fonction publique territoriale répondent d’une seule voix : pour rendre un service de qualité aux administrés !
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Conditions de travail, valeurs, perspectives… : 7000 territoriaux répondentLe management : le grand perdant
Les réponses des territoriaux sont suffisamment tranchées pour qu'il n'y ait pas de doute : l'ensemble du dispositif managérial mis en place dans les collectivités est très mal noté par les agents. Début d'analyses avec Jean-Marc Legrand, directeur de l’Inet (Institut national des études territoriales).
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Conditions de travail, valeurs, perspectives… : 7000 territoriaux répondentQuatre profils-types
De l'analyse détaillée des résultats de notre enquête, émergent quatre profils-types de territoriaux : "l'enthousiaste", "le critique", "le sceptique", "l'autonome". Ces profils sont principalement déterminés par le type de collectivité dans laquelle ils travaillent, leur filière, leur âge, et leur métier. Explications, et témoignages.
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Conditions de travail, valeurs, perspectives… : 7000 territoriaux répondent
Conditions de travail, valeurs, perspectives… : ce que pensent les territoriaux
Le bien-être au travail est un des grands chantiers dans lequel s’est récemment lancé un univers territorial préoccupé de prévenir les risques psychosociaux. Dans la foulée d’autres études récemment lancées, à l’échelle locale ou au plan national, la Gazette des Communes, en collaboration avec le cabinet conseil Pragma, a donc ...
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Conditions de travail, valeurs, perspectives… : 7000 territoriaux répondent
Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...
PPP : le match Sarkozy-Hollande
Dans les réponses à un questionnaire pour présidentiables de la revue « L’Architecture d’aujourd’hui », le chef de l’Etat se fait l’avocat du Partenariat public privé (PPP) tandis que son principal challenger voit dans cet outil une source de « surendettement ».
CNFPT, Acse et CIPD : Un itinéraire décloisonné pour prévenir la délinquance
Forger une culture partagée et un socle commun d’intervention, tel est l’objectif de l’itinéraire de formation « prévention de la délinquance », qui démarre fin mars, sous forme expérimentale, dans trois régions pilotes – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ile-de-France et Lorraine – avant un déploiement national.Il ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
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Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireLa DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.
Quelles sont les obligations du policier municipal, du garde champêtre, de l’ASVP qui sont convoqués en qualité de témoin par une juridiction pénale ?
L’obligation de comparaître en qualité de témoin est prévue par le Code de procédure pénale : articles 101 et suivants, si le témoignage est sollicité par le juge d’instruction ; articles 326 et suivants, si le témoignage a lieu devant la Cour d’assises ; articles 434 et suivants si le témoignage a lieu devant le tribunal ...


