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Juridique - Page 1040

05/03/2012

Un plébiscite pour le service public

Alors que certains se demandent chaque matin pourquoi ils se lèvent, les agents de la fonction publique territoriale répondent d’une seule voix : pour rendre un service de qualité aux administrés !

1 05/03/2012

Le management : le grand perdant

Les réponses des territoriaux sont suffisamment tranchées pour qu'il n'y ait pas de doute : l'ensemble du dispositif managérial mis en place dans les collectivités est très mal noté par les agents. Début d'analyses avec Jean-Marc Legrand, directeur de l’Inet (Institut national des études territoriales).

1 05/03/2012

Quatre profils-types

De l'analyse détaillée des résultats de notre enquête, émergent quatre profils-types de territoriaux : "l'enthousiaste", "le critique", "le sceptique", "l'autonome". Ces profils sont principalement déterminés par le type de collectivité dans laquelle ils travaillent, leur filière, leur âge, et leur métier. Explications, et témoignages.

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Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
4 [Enquête exclusive] 05/03/2012

Conditions de travail, valeurs, perspectives… : ce que pensent les territoriaux

Le bien-être au travail est un des grands chantiers dans lequel s’est récemment lancé un univers territorial préoccupé de prévenir les risques psychosociaux. Dans la foulée d’autres études récemment lancées, à l’échelle locale ou au plan national, la Gazette des Communes, en collaboration avec le cabinet conseil Pragma, a donc ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Fonction publique 02/03/2012

Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...

2 Présidentielle 01/03/2012

PPP : le match Sarkozy-Hollande

Dans les réponses à un questionnaire pour présidentiables de la revue « L’Architecture d’aujourd’hui », le chef de l’Etat se fait l’avocat du Partenariat public privé (PPP) tandis que son principal challenger voit dans cet outil une source de « surendettement ».

FORMATION 01/03/2012

CNFPT, Acse et CIPD : Un itinéraire décloisonné pour prévenir la délinquance

Forger une culture partagée et un socle commun d’intervention, tel est l’objectif de l’itinéraire de formation « prévention de la délinquance », qui démarre fin mars, sous forme expérimentale, dans trois régions pilotes – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ile-de-France et Lorraine – avant un déploiement national.Il ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2012

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.

Dotations 01/03/2012

La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.

Justice 01/03/2012

Quelles sont les obligations du policier municipal, du garde champêtre, de l’ASVP qui sont convoqués en qualité de témoin par une juridiction pénale ?

L’obligation de comparaître en qualité de témoin est prévue par le Code de procédure pénale : articles 101 et suivants, si le témoignage est sollicité par le juge d’instruction ; articles 326 et suivants, si le témoignage a lieu devant la Cour d’assises ; articles 434 et suivants si le témoignage a lieu devant le tribunal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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