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Juridique - Page 1040
Distinguer marchés publics et subventions
Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.
Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...
Parution d’un guide du coaching pour les cadres et les DRH de la fonction publique
Expérimenté dans trois ministères (Agriculture, Ecologie et Intérieur), le coaching professionnel fait officiellement son entrée dans l’univers RH de la fonction publique au travers d’un guide publié par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
La compatibilité juridique du statut et du contrat
Alors que le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires s’appuie fortement sur le contrat, il s’avère important de montrer en quoi « contrat » et « statut » ne sont compatibles qu’à la condition que le contrat demeure de droit public et encadré.
Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics
« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.
Le président du Sénat détaille son projet d’Etats généraux
Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, a confirmé, jeudi 24 novembre 2011, devant le 94è Congrès des maires, l’organisation des « Etats généraux de la démocratie territoriale (…) pour vous écouter, vous associer, vous entendre, vous donner la parole qui vous a été trop souvent confisquée ».
« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...
Contentieux de l’urbanisme : la clarté des documents d’urbanisme incontournable
Une table ronde du Congrès des maires du mercredi 23 novembre 2011 a été l'occasion pour le ministère de rappeler l'importance de règles simples pour les documents d'urbanisme.
RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation
Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...
La vigilance toujours de mise quant à la réforme en cours du financement des services publics
En pleine actualité législative sur le financement des services publics locaux, la table ronde du Congrès des maires du mardi 22 novembre 2011 sur « le maire, les services publics et l’Europe » a surtout été l’occasion, pour les représentants de l'Etat français, des instances européennes et des associations de collectivités ...
