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Juridique - Page 1034
Présidentielle – Finances : Les territoires réclament davantage de péréquation
Les associations s’opposent à une modulation des dotations en fonction de critères de bonne gestion.
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Ce que les collectivités attendent des candidats
Répartition du FPIC : l’heure des comptes pour les EPCI
Alors que la DGCL vient d’indiquer les montants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que les EPCI devront soit acquitter, soit recevoir en 2012, les intercommunalités avancent sur des œufs pour gérer au mieux la répartition du bénéfice ou de la charge de ce fonds, aussi complexe que délicat à mettre en oeuvre.
PLU : l’insécurité juridique organisée !
Avis aux procéduriers irascibles, aux propriétaires frustrés du classement de leurs parcelles, voire aux opposants de l’équipe municipale en place : la chasse aux plans locaux d’urbanisme (PLU) est (r)ouverte, à l’heure où l’on incite au passage aux PLU intercommunaux ! Plus besoin d’examiner à la loupe les conclusions du ...
Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »
C'est un scoop ! Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a ...
Formation professionnelle : les recommandations de Gérard Larcher ne reprennent pas les propositions du président-candidat
Le sénateur (UMP) Gérard Larcher a remis vendredi 6 avril 2012 au président de la République son rapport "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité". Un document loin de confirmer les propositions du candidat sortant.
FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux
Serge Haget, directeur général adjoint chargé des finances, et François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, présentent l'application du FPIC dans la CUB.
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?FPIC : présentation du dispositif – KPMG
Anne-Laure Caumette, manager finance et fiscalité chez KPMG secteur public, présente le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction
Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la ...
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Normes : la « droite rurale » réclame proportionnalité et subsidiarité pour les territoires ruraux
Dans un rapport au Président de la République, quatre députés UMP souhaitent donner aux préfets de départements un pouvoir d’adaptation des normes en faveur des territoires ruraux. Et plaident pour une meilleure prise en compte de ces territoires dans les politiques publiques décidées au niveau national.
CRC : rapports d’observations sur la CC des Deux Rives, CA Orléans, CA Evry, Saint-Girons, Mons-en-Baroeul, Astaffort et Saint-Ouen
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire ( CRC Centre) la communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (CRC Ile-de-France) la communauté de communes des Deux Rives (CRC Midi-Pyrénées) la commune de ...
