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Juridique - Page 1032
Kéolis veut renégocier un contrat et attaque le conseil général du Cher
Le délégataire du marché des transports scolaires du département a déposé un recours le 10 mars 2012 afin de réévaluer les prix du marché.
Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club financesIl faut améliorer le Fpic, pas le geler !
Si le dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 semble perfectible, le geler ne saurait constituer une solution pertinente.
Marchés à procédure adaptée : vers l’obligation d’un délai de stand still ?
Une fois la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse effectuée, la période qui précède la signature du contrat cristallise les craintes des pouvoirs adjudicateurs. Deux décisions récentes de juridictions administratives ravivent leurs inquiétudes.
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.
Evolutions contradictoires de l’allotissement
Le régime de l’allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières décisions pour les collectivités locales ?
Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere
La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...
Les collectivités peuvent réduire leur facture de gaz en faisant jouer la concurrence, témoigne le Sigeif
Le Sigeif s’est félicité mercredi 2 mai 2012 des résultats de son appel d’offres européen portant sur la fourniture de gaz et l’efficacité énergétique. Les 267 collectivités et établissements publics qui ont adhéré à son groupement de commandes vont pouvoir réaliser des gains de l’ordre de 20% sur leurs factures et maîtriser ...
Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?
Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.
L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault
En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités technologiques du Biterrois. Mais l’écoparc départemental pourrait être relancé, car à la fin mars 2012, la cour d’appel administrative de Marseille a annulé ...
