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Juridique - Page 1032
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reprend la gestion du second train touristique français
Le président du département, Georges Labazée (PS) a annoncé à son exécutif, vendredi 13 janvier 2012, qu'il comptait proposer aux élus de voter une délibération autorisant la collectivité à prendre la gestion du petit train de la Rhune dès l'échéance de la délégation de service publique conclue voilà 18 ans avec une filiale de ...
Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences
Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...
La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante
Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.
Vinci gagne le contournement Ouest de Strasbourg
C’est le groupe Vinci qui va construire les 24 km de l’autoroute A 355, devant offrir une alternative à la rocade ouest strasbourgeoise aujourd’hui saturée avec ses 165 000 véhicules par jour en moyenne. L’ouverture de cet axe à péage est prévue pour 2016-2017.
Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment
L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Comment évaluer les activités des associations ?
Contraintes budgétaires, changement d’orientations politiques, évolution d’une politique publique… Les raisons sont multiples pour modifier le montant d’une subvention accordée à une association. Entre instruction technique et arbitrage politique, l’exercice reste délicat.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne
Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.
De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise en concurrence
Le cadre juridique de la commande publique s’impose de plus en plus aux associations qui voient dans ce type de contractualisation une modification profonde de leur intervention et une perte de leur capacité d’initiative.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
« Les marchés publics enlèvent leur capacité d’innovation aux associations » – Interview de Viviane Tchernonog
Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (laboratoire CNRS), commente pour la Gazette les résultats de l’enquête France Active / CPCA publiée le 16 janvier 2012, sur les évolutions et les modifications du financement des associations.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
