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Juridique - Page 1026
La DSP au menu de tous les collèges du Rhône à partir de 2013
Les élus du conseil général du Rhône se sont prononcés le 20 juillet 2012 pour l’externalisation de la restauration collective dans l’ensemble des collèges publics du département.
La ministre de la Culture veut bloquer un projet d’aménagement de la ville d’Orléans
Aurélie Filippetti a décidé le 19 juillet 2012 d‘engager une procédure de classement pour 18 immeubles que la ville voulait détruire. Le maire crie au scandale.
Jacques Armesto, le gardien des règles du vivre-ensemble
Garde champêtre à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et président de la Fédération nationale des gardes champêtres, cette figure haute en couleur se bat pour la sauvegarde de cette police de proximité du milieu rural, dont l’avenir reste incertain.
Bilan d’activité 2011 de la CCEN
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Grigny, L’Aiguillon-sur-Mer et Le Prêcheur
3 rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Grigny (CRC Ile-de-France) la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Prêcheur (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique)
PVe (2) : un modèle de convention
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueUn maire peut-il autoriser une vitesse de circulation supérieure à 50 km/h sur certaines voies ?
Oui, le relèvement de la vitesse à 70 km/h est possible à certaines conditions par décision du maire.
Agence de financement : les maires veulent un véhicule législatif avant la fin de l’année
Lors d'une entrevue le jeudi 19 juillet 2012 avec le Premier ministre, l'Association des maires de France a demandé avant la fin de l’année une loi permettant au projet d'agence de financement des collectivités locales de voir le jour.
Le rapport Jarlier plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires
Après « l’urbanisme de projet », promu par l’ancien Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu et qui a laissé les professionnels sur leur faim, le rapport présenté par le sénateur Pierre Jarlier sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme invoque lui aussi cette notion, et plaide pour une ...
La justice recale la transformation du musée Dobrée à Nantes
Le tribunal administratif a retoqué le 16 juillet 2012 le projet de rénovation et d'agrandissement du musée Dobrée à Nantes. Un coup dur pour son propriétaire, le conseil général de la Loire-Atlantique.
