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Juridique - Page 1026
Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
Le coût de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d’en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l’on sait.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.
CRC : rapports d’observations sur le CG de la Haute-Loire, la CC du Pays Morcenais, Coulounieix-Chamiers, Le Havre et Pellegrue
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés par des chambres régionales des comptes récemment concernant : le conseil général de la Haute-Loire (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes du Pays Morcenais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Coulounieix-Chamiers (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la ...
Les contrats passés par les structures « in house »
Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».
Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales
Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...
Marchés publics : petites piqûres de rappel en guise de sécurisation
En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics ...
Dexia poursuit France 2 en diffamation
Dexia a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris France Télévisions à la suite du reportage "Villes en faillite", diffusé sur France 2 jeudi 10 mai 2012, dans le cadre de l'émission "Envoyé spécial".
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
Le torchon brûle toujours chez les pompiers de l’Hérault
Le malaise social au sein du Sdis 34, confirmé par un audit externe réalisé début 2012, s’est déjà manifesté par plusieurs épisodes de grève. Certes, la rencontre du 18 juin 2012 organisée au conseil général de l’Hérault entre la direction du Sdis 34 et les représentants du personnel a débouché sur un protocole d’accord de ...
