- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1023
FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte
Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.
Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat
La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.
La fête réussit aux quartiers prioritaires
Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.
Le lien entre le critère social et l’objet du marché
En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d’intégrer cet objectif parmi les critères de sélection des offres.
Coup d’envoi pour le grand stade de Lille
Mis en service le 17 août dernier pour le premier match à domicile du Losc, le Grand Stade de Lille Metropole pourra accueillir 50 000 personnes, notamment dans le cadre de l’Euro 2016.
Photos et droits sur l’image
Composer un inventaire des paysages expose les collectivités territoriales à certains pièges juridiques : en voici quelques-uns qu’il convient d’éviter.
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueSignature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.
