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Juridique - Page 1017
Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP
Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.
La redevance d’occupation du domaine public
Les collectivités ne doivent pas perdre de vue que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Une règle, aujourd’hui posée par le législateur, qui n’est pas toujours simple à appliquer.
La France soutient le Parlement européen de Strasbourg
Le ministre en charge des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a exprimé vendredi 7 septembre 2012 le soutien total du gouvernement français au respect des traités qui fixent Strasbourg comme ville siège du Parlement européen, mettant fin à une période d’inquiétude des élus régionaux.
Le CHSTC du Grand Lyon va nommer un cabinet expert pour faire la lumière sur les immolations au service propreté
Un CHSTC exceptionnel du Grand Lyon a examiné vendredi 7 septembre 2012 plusieurs points, dont la nomination d’un expert indépendant, demandée par les syndicats à la suite de la tentative d’immolation d’un agent du service de propreté le 19 juillet dernier.
Témoignage : 4 collectivités face au FPIC
Le Club finances est allé interroger 4 collectivités présentant des profils différents sur leurs choix de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Chaque territoire présente sa logique.
Des « assistants de prévention et de sécurité » pour prévenir les violences dans les établissements scolaires
Ce « nouveau métier », créé par une circulaire du 6 septembre 2012, est affecté aux collèges et lycées les plus sensibles et devra favoriser le partenariat avec les collectivités et les forces de l’ordre.
En finir avec la balkanisation du monde local
L’interpellation de Pierre-René Lemas, secrétaire général de la présidence de la République, par nos amis administrateurs Jacques Marsaud, Béatrice Mérand, Anne-Claire Mialot et Jean-Christophe Baudouin, me fait réagir.Pourquoi tant d’associations de cadres, divisées en strates hiérarchiques, en filières (attachés ...
Le Tarn lance sa société publique locale de transport
Depuis le 3 septembre 2012, la société publique locale « D'un point à l'autre » gère le réseau de 22 lignes régulières de bus dans le Tarn. Sa mise en service intervient au lendemain du terme des contrats de six ans avec une vingtaine de délégataires de service public.
Que pensent les enfants de la pauvreté ?
C’est la question que s’est posée le Secours Populaire, voyant le nombre de ses bénéficiaires de moins de 16 ans augmenter. Ils représentent aujourd’hui 40% des personnes aidées par l’association.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le dispositif d’indemnisation des dommages causés par des catastrophes est issu de la loi du 13 juillet 1982.
