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Juridique - Page 1005
Architecture : le changement c’est pas maintenant
De grandes espérances ont effleuré, au-delà du monde des architectes, les penseurs et acteurs de l'architecture et de l'urbain. L'insupportable séparation entre architecture et urbanisme allait pouvoir enfin se résoudre dans la constitution d'un grand ministère ou d'un pôle ministériel de l'Aménagement du territoire au sein duquel ...
Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse
Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.
Heureux dénouement d’un emprunt toxique
Le Syndicat mixte des transports du Douaisis et les Caisses d’épargne viennent de sortir par le haut d’un emprunt toxique.
Zones de sécurité prioritaires : la liste des villes retenues, la réaction des élus
Saint-Denis, Cayenne, les quartiers nord de Marseille mais également Amiens ou encore Vauvert ont été choisis pour faire partie des quinze zones de sécurité prioritaires. Une partie des élus locaux concernés s'en félicitent tandis que les autres s'en étonnent.
Comment conclure et exécuter un bail rural ?
Le fermage a pour objectif majeur d’assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l’instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.
Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités, au détriment des collectivités
Interpellé le 27 juillet 2012 à propos des Roms migrants lors d'une audition par la commission des lois du Sénat, puis devant les préfets et les médias le 31 juillet, Manuels Valls a brossé une ligne de conduite en demi-teinte. Celle-ci renvoie de fait sur les collectivités et sur l’Europe la gestion des problèmes sociaux et humains des ...
« Une collectivité a toujours intérêt à dialoguer avec un artiste photographe pour renouveler sa vision du territoire »
Alors que l’activité touristique connaît son pic annuel, les photos paysagères sont omniprésentes, sur les panneaux publicitaires, dans les brochures, dans l’édition, etc. Certaines expositions estivales leur consacrent aussi une place de choix. Les collectivités constituent l'un des principaux contributeurs de cette mise en images du ...
Une délocalisation remet en cause les règles d’attribution
En l’espèce, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) avait lancé un appel d’offres relatif à un marché public de traitement des appels téléphoniques pour la carte solidarité transport. Le 11 juillet 2012, le conseil d’administration de l’autorité organisatrice des transports a décidé d’attribuer le marché à la ...
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Les zones de sécurité prioritaires créées en septembre s’appuieront sur un partenariat local renforcé
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 31 juillet 2012 que 15 premières zones de sécurité prioritaires seraient créées dès septembre. Une circulaire, qui sera diffusée dans les prochains jours, prévoit en outre la création de « deux structures locales » destinées à renforcer le partenariat.
