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Juridique - Page 1003
Que pensent les enfants de la pauvreté ?
C’est la question que s’est posée le Secours Populaire, voyant le nombre de ses bénéficiaires de moins de 16 ans augmenter. Ils représentent aujourd’hui 40% des personnes aidées par l’association.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le dispositif d’indemnisation des dommages causés par des catastrophes est issu de la loi du 13 juillet 1982.
Le tome 2 de Aurélie Boullet/Zoé Shepard en librairie ce jeudi 6 septembre
Suspendue huit mois en 2010 après la parution de "Absolument dé-bor-dée, ou le paradoxe du fonctionnaire", un premier livre sur la fonction publique territoriale au vitriol, la jeune administratrice de la région Aquitaine Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, commence ce lundi 3 septembre 2012 la promotion de « la saison 2 », comme la ...
Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
A Cambrai, l’Etat se désengage de la reconversion de la base aérienne
Durant l’été, les élus locaux ont appris avec surprise que le ministère de la Défense abandonnait le projet d’implantation d’un centre d’analyse comptable sur le site de la base aérienne (BA103) de Cambrai, récemment fermée. En réaction, le maire de la ville, François-Xavier Villain (DVD), a réuni lundi 27 août les élus ...
CRC : rapports d’observations sur Port-Louis et Boulazac
Des rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes pour les communes de : Port-Louis (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) Boulazac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
FPIC : des critères critiquables – Lettre ouverte
Dans une lettre ouverte datée du 22 août 2012, Yannick Bidaud, directeur général des services de la ville de Thiers, fait part de ses questionnements sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à partir de l'exemple de sa commune.
Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
