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Evénements - Gestion technique - Page 806
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...
Des droits pour les arbres
Début avril, l’association Arbres a présenté une déclaration des droits de l’arbre lors d’un colloque à l’Assemblée nationale. Elle vise à protéger les arbres et, in fine, à faire bouger la loi française.
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En ville aussi l'arbre prend racine
Autopsie d’un malaise dans des territoires en danger
L’Etat a rationalisé ses services publics et réduit sa présence physique dans les territoires en promettant de garantir l’égalité à leur accès, à moindre coût. Le mouvement des « gilets jaunes » montre les limites de ce choix et les collectivités sont sous pression. « La Gazette » lance une série de reportages pour rendre compte ...
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Quand les services publics s’en vont
Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un conducteur étranger ?
Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme à tout automobiliste français. Mais en cas d’infractions, des procédures particulières sont mises en place afin d’assurer la sanction et de ne pas créer un sentiment d’impunité ...
Transition écologique : Emmanuel Macron passe le dossier aux citoyens
Trois nouvelles instances vont être créées pour cadrer la politique de transition écologique du gouvernement, notamment une assemblée de 150 citoyens qui aura la lourde tâche de définir les mesures les plus pertinentes pour mettre en œuvre cette politique. Pour le chef de l'Etat, c'est sans doute un moyen de déléguer cette ...
Les véhicules électriques sont-ils concernés par les limitations de vitesse lors des pics de pollution ?
Réponse du ministère de la transition écologique : En cas de pic de pollution, le préfet de département peut déclencher, sous certaines conditions, des mesures d'urgence contraignantes pour réduire les émissions polluantes des véhicules.Ces mesures sont les suivantes : l'abaissement des vitesses maximales autorisées des véhicules, la ...
10 conseils pour élaborer un programme de rénovation énergétique
En possédant environ 20 % du parc immobilier national, les collectivités territoriales sont de grandes propriétaires immobilières que l’État souhaite voir s’impliquer fortement dans la lutte contre le réchauffement climatique en rendant les bâtiments publics exemplaires.
Le street art repeint l’espace public aux couleurs de l’échange
A priori peu compatible avec la commande publique, l’art urbain se développe en périphérie et en centre-ville à l’initiative de collectivités en quête d’attractivité. Qu’elles soient le lieu de résidence d’artistes ou qu’elles sollicitent une commande, les communes ont appris à composer avec de nouveaux codes et conditions de ...
Décret 5 flux : la théorie et la pratique
Depuis 2016, les gros producteurs de déchets sont contraints de trier papier, métal, plastique, verre et bois… Une obligation encore mal appliquée, notamment par des structures publiques qui sont en partie concernées et devraient pourtant montrer l’exemple.
Travailler avec Agir : de la création à l’optimisation d’un réseau de transports
Créée en 1987, l’association Agir s’emploie à répondre aux besoins des collectivités et autorités organisatrices en leur proposant une expertise et un accompagnement indépendants dans le domaine des transports.
