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Ingenierie

Top départ pour l’Agence nationale de cohésion des territoires

Publié le 10/07/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, A la une, France

JACQUELINE GOURAULTSENATRICE DE LOIR-ET-CHER - VICE PRESIDENTE DU SENAT
Sénat
La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires a été définitivement adoptée au Parlement le 9 juillet. Retour sur le parcours accidenté de cette nouvelle agence, qui devrait être officiellement créée d'ici décembre.

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Un dispositif dont le but est de « transformer en profondeur la manière dont l’État organise son action et le soutien qu’il apporte aux territoires et à leurs projets », c’est ainsi que la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault présentait aux députés le 12 mars dernier la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Rappelons que la création de cette structure avait été annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017, lors de la première conférence des territoires, après que les associations d’élus locaux l’aient réclamée.

Au Parlement, les débats ont vite été vifs, quant aux missions et moyens de l’ANCT, mais aussi quant à sa gouvernance. « Un truc, un machin, un bidule, censé nous faire oublier que les services de l’État souffrent des politiques de rabot budgétaire », comme l’a dénoncé le député de Seine Saint-Denis Eric Cocquerel, c’est ce que de nombreux députés et sénateurs craignent que ne devienne l’agence – qui pourrait être rebaptisée France Territoires.

Le texte final de la loi énonce que « l’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission… de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics, de l’accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques » .

Une agence facilitatrice

Elle doit ainsi faciliter l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique, qu’elle recense, apporter un concours humain et financier aux collectivités territoriales, favoriser la coopération entre les territoires.

Elle assurera la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. Ces programmes seront déclinés sous forme de contrats de cohésion territoriale signés avec les collectivités, articulés avec leurs projets de territoire.

Elle sera constituée des services de l’actuel Commissariat général à l’égalité des territoires (à l’exception de ceux assurant les fonctions relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’État en matière de cohésion des territoires), de l’Epareca, de l’Agence du numérique, soit environ 130 agents. Elle fonctionnera par conventionnement avec les autres organismes évoqués un temps pour l’intégrer – Cerema, Anru, Anah, Ademe. Le préfet de chaque département sera le délégué territorial de l’agence.

Désaccord sur la gouvernance

Lors des discussions parlementaires, le sujet le plus houleux a été celui de la gouvernance, entraînant même une commission mixte paritaire non conclusive.

L’agence est en effet gérée par un conseil d’administration, qui comprend des représentants de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et du personnel de l’agence. Elle est présidée par un représentant des collectivités territoriales. Mais les sénateurs voulaient que le collège des collectivités soit majoritaire, ce que le gouvernement a toujours refusé, arguant que l’Agence est financée par l’Etat.

Les sénateurs avaient proposé un compromis, permettant aux collège des collectivités de refuser l’examen d’une délibération, mais pour Célia De Lavergne, députée de la Drôme et membre de la commission mixte paritaire, « cela revenait à créer les conditions de paralysie de l’Agence ». Pour Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, « il n’était pas envisageable d’accepter la proposition de l’Assemblée nationale : une structure aux financements aléatoires et à la gouvernance déséquilibrée au profit de l’État ».

Les députés ont finalement eu le dernier mot, l’Etat sera majoritaire au conseil d’administration. « l’Agence est faite pour les territoires, l’Etat ne va pas se mettre dans une situation de blocage systématique. je pense qu’il est positif qu’il se place dans une situation d’arbitre », rassure la députée de Côte-d’Or Yolaine de Courson, rapporteur du texte, qui sillonne la France depuis plusieurs semaines pour convaincre les élus locaux de se saisir de ce nouvel outil.

Des doutes subsistent

Lors de la séance d’adoption définitive du texte, plusieurs députés ont cependant exprimé leur déception face au texte final. « Nous n’avons pas de guichet unique, l’Agence sera une nouvelle composante dans la multitude des établissements publics d’Etat », a regretté le député du Nord Guy Bricout, qui a aussi insisté sur la nécessité de « réellement associer les élus locaux » aux décisions. Les inquiétudes se sont aussi exprimées sur le financement de cet établissement public, qui devra assurer des missions supplémentaires à moyens constants.

Jacqueline Gourault a annoncé la publication du décret d’application de la loi pour cet automne, et un travail déjà entamé pour que la transition entre l’ANCT et les structures existantes se passe au mieux. Elle a aussi promis l’envoi d’un courrier à chaque maire pour l’informer de la création de cette structure, et des modalités pour la solliciter. « Un travail de communication de large ampleur sera mené », a-t-elle promis.

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