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Evénements - Gestion technique - Page 444
Comment le secteur de l’énergie mise sur l’éolien terrestre
La planification territoriale doit favoriser l’appropriation de la transition énergétique au niveau local. Décryptage de la circulaire du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 2 : le temps du projet
Un an après son lancement, la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, entre dans une phase opérationnelle. "La Gazette" suit, durant cette année 2022, les réunions du Cercle des pionniers acteurs de cette expérimentation vouée ...
« L’attractivité territoriale est un mythe »
Dans une logique néolibérale, les politiques de compétitivité et d’attractivité encouragent chaque territoire à valoriser ses propres atouts. Un non-sens selon Michel Grossetti, sociologue, professeur à l’université Jean-Jaurès de Toulouse et directeur de recherche au CNRS.
Des prairies fleuries de plantes sauvages s’invitent dans les villes
Les mélanges de prairies fleuries sont souvent composés de graines de plantes exotiques ou de variétés hybrides de plantes sauvages, qui menacent la biodiversité. Or les communes ont tendance à en semer un peu partout, dans le cadre d’une gestion différenciée des espaces verts : talus, bassins de rétention, ronds-points. Les ...
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
Les plans communaux de sauvegarde dépoussiérés
Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde (PCS) s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques… La désignation d’un élu référent et l’obligation d’organiser un exercice pour tester le PCS au moins tous les cinq ans avec ...
La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse
Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.
La saison festivalière 2022 menacée par la réglementation sur les niveaux sonores ?
Les professionnels de la musique alertent sur l'urgence d'une révision du décret du 7 août 2017 (dit décret « son »). Jugé inapplicable, ce texte, en l'état, met le secteur musical dans une situation d'insécurité juridique et financière. A l'aube de la nouvelle saison festivalière, les organisations professionnelles de la musique ...
Les nouveaux outils de lutte contre les dépôts sauvages
Les citoyens n’ont jamais autant été préoccupés par les problématiques environnementales, ni les collectivités autant mobilisées pour améliorer le service public de gestion des déchets sur leurs territoires ! Pourtant, un triste constat s’impose : la quantité de dépôts sauvages ne cesse d’augmenter ces dernières années ...
Le dispositif du 1 % artistique
Les collectivités ont l’obligation de mettre en œuvre le 1 % artistique pour plusieurs de leurs bâtiments, notamment les équipements scolaires. Cette fiche détaille le contexte réglementaire lié à ce dispositif : montant du projet, situation et nature de l’œuvre, composition du comité artistique, rôle du commanditaire...
