Les collectivités s’accordent avec GRDF sur un nouveau modèle de contrat

Publié le 08/06/2022 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

GRDF, France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont finalisé leurs négociations concernant le nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique du gaz. Un document attendu depuis près de quatre ans et dont nous détaillons les principales avancées.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Il aura fallu quatre ans de négociations entre GRDF et les deux associations d’élus concernées – France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) – pour aboutir à ce nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique du gaz ⁽¹⁾, applicable depuis le 1er juin. Un document clé pour les collectivités qui sont propriétaires des réseaux de distribution locaux de gaz et se doivent de le concéder à GRDF (sur les territoires historiquement desservis par GRDF, soit 95% du territoire), à travers un contrat de concession.

Des possibilités d’adaptations locales

Ce document offre un cadre de discussion mais il sera également possible de mettre en place des adaptations locales au regard des objectifs de chaque autorité concédante ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Energie - air - climat

Les collectivités s’accordent avec GRDF sur un nouveau modèle de contrat

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.