Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Concessions de réseaux de gaz

Les collectivités s’accordent avec GRDF sur un nouveau modèle de contrat

Publié le 08/06/2022 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

grdf
Brandel Gregory – GRDF
GRDF, France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont finalisé leurs négociations concernant le nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique du gaz. Un document attendu depuis près de quatre ans et dont nous détaillons les principales avancées.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Il aura fallu quatre ans de négociations entre GRDF et les deux associations d’élus concernées – France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) – pour aboutir à ce nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique du gaz (1), applicable depuis le 1er juin. Un document clé pour les collectivités qui sont propriétaires des réseaux de distribution locaux de gaz et se doivent de le concéder à GRDF (sur les territoires historiquement desservis par GRDF, soit 95% du territoire), à travers un contrat de concession.

Des possibilités d’adaptations locales

Ce document offre un cadre de discussion mais il sera également possible de mettre en place des adaptations locales au regard des objectifs de chaque autorité concédante ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les collectivités s’accordent avec GRDF sur un nouveau modèle de contrat

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement