Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement

La méthode choisie face à l’érosion du littoral déplaît aux élus locaux

Publié le 08/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

erosion-littoral
M. J. Thomas / Adobestock
L’Anel et l’AMF ont annoncé qu’elles saisissaient le Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Décidément, les premiers textes d’application de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 ne laissent pas indifférents. On peut même dire qu’on assiste à une véritable levée de boucliers !

Le 14 mars, dans un communiqué, la commission des affaires économiques du Sénat avait adressé de lourdes critiques à deux projets de décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols. Il faut dire que même le Conseil national d’évaluation des normes avait donné un avis négatif sur ces textes, qui ont tout de même été publiés le 30 avril.

Les critiques continuent de fuser, mais, cette fois, de la part des associations d’élus locaux. Le 19 mai, l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et l’Association des maires de France (AMF) ont annoncé dans un communiqué commun qu’elles saisissaient le Conseil d’Etat contre un autre texte d’application de cette loi, tout aussi important : l’ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, parue le 7 avril.

Concertation manquée

L’ordonnance en question présente les nouveaux outils dont vont devoir s’emparer les 126 communes de métropole et d’outre-mer listées dans un décret du 29 avril 2022. Celles-ci ont été consultées « à la hâte et sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures », regrettent l’Anel et l’AMF.

Le recul du trait de côte est un enjeu pressant qui demande des moyens et ressources supplémentaires. Mais, pour les élus, « les nouveaux outils que propose l’ordonnance ne répondent pas à cette attente, ni du point de vue de la sécurité juridique, ni sur celui de la garantie des ressources ».

Transfert de charges masqué

Les deux associations formulent en particulier trois reproches. Elles regrettent d’abord le choix d’être passé par la forme de l’ordonnance, qui n’a pas permis de débats parlementaires. Ensuite, ce texte créerait­ une rupture d’égalité entre les citoyens au regard de leur droit de propriété.

Enfin, elles dénoncent un texte qui opère un transfert de charges masqué de l’Etat vers les communes, sans les ressources financières dédiées. Pourtant, l’impact financier de l’érosion du littoral est estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros… Est-il juste que les collectivités se retrouvent seules face à l’addition ?

Références

Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La méthode choisie face à l’érosion du littoral déplaît aux élus locaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement