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Evénements - Gestion technique - Page 412
Ouverture à la concurrence dans les Hauts-de-France : la SNCF sommée de communiquer ses données
SNCF Voyageurs avait contesté la décision de l'autorité de régulation des transports concernant le partage d'informations en vue de la préparation de l'ouverture à la concurrence de certaines lignes régionales. La cour d'appel de Paris a rendu le 23 juin une décision favorable à la région.
Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.
Bibliothèques : un papillon bleu choisi pour enseigne
L’interprofession des bibliothèques, soutenue par le ministère de la Culture, a révélé le projet lauréat d’une consultation publique lancée en 2021 pour la création d'une enseigne générique. Avec un coût de production qui ne devrait pas dépasser les 1000 euros, les collectivités intéressées pourraient en disposer d’ici à la ...
« ZFE : écouter les plus précaires pour des zones à forte accessibilité »
Dans une tribune dans la Gazette des communes, le Secours catholique s'inquiète des conséquences que pourraient entraîner la mise en place des Zones à Faibles Émissions mobilités (ZFE) dans les métropoles. Elles pourraient devenir "des zones d’exclusion" si ce dispositif n'est pas co-construit avec les personnes vulnérables, alerte ...
Les territoires doivent passer à l’action, alerte le Haut conseil pour le climat
Dans son rapport 2022, remis mercredi 29 juin à la Première ministre, Elisabeth Borne, le Haut conseil pour le climat estime « qu’en l’état, la France n’est pas prête à faire face aux évolutions climatiques à venir ». Si ses membres apprécient que le sujet soit désormais directement placé sous l’autorité de la cheffe du ...
Biodéchets : le tri à la source coûtera 5 à 20 euros par habitant
Les premiers résultats d’une étude menée dans le cadre du CSF / TVD (Comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets ») sur le modèle économique de la gestion des biodéchets des ménages et assimilés chiffre le coût de mise en place de l’obligation de tri à la source.
Des collèges moins énergivores grâce aux marchés de performance
La loi « Elan » a fixé en 2018 des objectifs très ambitieux de réduction, d’ici à 2050, des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a ciblé prioritairement ses établissements scolaires qui consomment le plus d’énergie. La collectivité s’est appuyée ...
Franco Novelli (FNCCR) : « Laisser les collectivités compétentes s’organiser »
Expert technique au département cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie, Franco Novelli appelle l’État à faire preuve de cohérence et d’objectivité dans l’évolution du cadre réglementaire du traitement des boues d’assainissement.
Gestion des boues d’épuration : un casse-tête français
Application d’un principe de précaution « excessif » dans le cadre de la crise du Covid-19 et succession d’initiatives tendant à instaurer de nouvelles dispositions réglementaires aux effets désastreux : le dossier des boues d’épuration des eaux usées donne la gueule de bois aux collectivités. Si chacun y va de son couplet sur ...
Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?
Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...
