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Evénements - Gestion technique - Page 351
Vers un recalibrage de l’action de l’ANCT
Suite à la remise d'un rapport sénatorial sur la perception par les élus de l'Agence nationale de cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé le 8 février des mesures qui devraient améliorer son fonctionnement.
Renaturation des rivières : des syndicats mixtes dénoncent un coup de frein
Huit syndicats mixtes de l’Essonne, alertent dans un communiqué publié le 1 février, sur les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat. Cette décision pourrait rallonger les délais d’instruction des projets de renaturation et en alourdir les formalités administratives.
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
Le long chemin des îles de la mer d’Iroise vers l’autonomie énergétique
Non connectées au réseau électrique du continent, les îles de Sein, Molène et Ouessant sont alimentées par des centrales à fioul très polluantes, dont les coûts de production sont très élevés. Elles mènent des actions de maîtrise de la consommation de l’énergie et de développement des énergies renouvelables afin de tendre ...
Sécheresse : les routes sous surveillance
Soumises à des sécheresses plus intenses et plus longues du fait du dérèglement climatique, les routes subissent des dégradations liées au phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux. Le Cerema a mis sur pied un observatoire et teste des solutions d’adaptation.
« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »
Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.
Le secteur du commerce peine à relever la tête
Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, a présenté le 8 février son bilan annuel. Le secteur du commerce spécialisé, qui porte la vitalité des centres-villes, n'a pas, à quelques exceptions près, retrouvé son niveau d'avant covid. Le temps des grands centres commerciaux semble toucher à sa fin. .
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette analyse, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent le champ d’application, le contenu et les compétences mises en ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
À Lorient, le Moustoir en quête de modernité
La ville de Lorient (Morbihan) engage un vaste chantier de réhabilitation de son vétuste stade du Moustoir. Sur fond d’ambitions environnementales fortes, ce projet évalué à 41,6M€ HT est lancé dans un contexte où est annoncée l’entrée d’un milliardaire américain, dans le capital du club.
