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Energie

Prix de l’énergie : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Publié le 15/02/2023 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Facture énergétique
Maria Fuchs - Adobe Stock
Deux propositions de loi ont été déposées par les groupes parlementaires Nupes et Horizons, avec des dispositifs plus ou moins ambitieux pour venir en aide aux collectivités qui sont confrontées à des prix élevés de l’électricité et du gaz. L'une d'elles propose d'élargir les tarifs règlementés de vente d’électricité (TRVE) à quasiment toutes les collectivités.

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C’est l’effervescence au Parlement : les initiatives de parlementaires se multiplient dans le domaine de l’énergie pour répondre à la flambée des prix, mais aussi pour politiser un sujet qui a toujours été source de clivage. Le gouvernement se trouve ainsi obligé de suivre un rythme qui n’est pas le sien.

Renationalisation d’EDF              

Premier exemple avec la question de la renationalisation d’EDF, annoncée par le gouvernement qui a lancé le rachat des quelque 11 % de capital du groupe qu’il ne détient pas, et qu’il tarde à finaliser (il possédait 96,53 % au 20 janvier 2022) en raison d’un prix de rachat jugé trop faible par certains.

Des députés Nupes ont coupé l’herbe sous le pied du gouvernement en lançant une proposition de loi « visant à la renationalisation du groupe ...

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