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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 902
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?
Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.Mais celle-ci doit rester dans certaines ...
Municipales : les réseaux sociaux à deux vitesses
A priori, on pourrait croire qu'une partie cette campagne des municipales 2014 se joue sur la toile. Sauf que les réseaux sociaux restent surtout le territoire d'expression des candidats des plus grandes communes.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMission de préfiguration : au travail !
Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...
Simplifier la gestion des espaces naturels : un objectif évident mais controversé !
Le gouvernement souhaite lancer une expérimentation permettant de « simplifier » la gestion des espaces naturels protégés. Pour les uns, c'est un tournant historique, pour les autres, c'est une régression majeure.
Action sociale, pompiers, police municipale et vote électronique au menu du CSFPT
Six points figuraient à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFSPT) du mercredi 12 mars 2014 : un rapport sur l'accès à l'action sociale dans la FPT, et deux projets de décrets qui ont pour objectif de traduire les revalorisations des bas salaires du début d'année pour les sergents et adjudants de ...
Comment prévenir les conflits d’intérêts
Au-delà de l'écume médiatique, le regain d'intérêt parlementaire pour les conflits d'intérêts n'a produit que des effets assez modestes. La prévention des situations de conflit en sort toutefois facilitée, des solutions jusqu'alors incertaines étant officialisées.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 mars
C'est la semaine des élections municipales. Tous les acteurs politiques sont mobilisés et délaissent donc les autres rendez-vous. Pour le dire plus simplement : pas grand chose à se mettre sous la dent excepté les semaines sans pesticides et de la Francophonie et la réunion du Comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité ...
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.
