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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 408
Les rendez-vous de la semaine du 6 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
AMI Politique de la ville : les associations socio-sportives répondent présentes
Un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros a été lancé en février dernier par le ministère de la ville pour soutenir des projets dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il n’est pas besoin de rappeler que le ...
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
L’inscription du sport dans les contrats de ville
Roxana Maracineanu, ministre des sports et Julien Denormandie, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ont signé à l’occasion du lancement de la grande équipe de France des quartiers par l’APPELS une ...
Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés
Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?
Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les ...
Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
Emmanuel Macron n'a finalement pas annoncé de référendum d’initiative citoyenne (RIC) local, mais un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus. Ce dispositif de démocratie directe est déjà exercé par plusieurs collectivités. Avec plus ou moins de succès.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Acte III de la décentralisation : les associations d’élus veulent passer au concret
A la suite des annonces du chef de l’Etat et notamment du nouvel acte de décentralisation qui devrait voir le jour d’ici le premier trimestre 2020, les associations d’élus ont exprimé leur satisfaction tout en appelant à des actions concrètes, à mener en concertation avec les élus locaux.
