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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 420

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 10/03/2016

Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles

Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 09/03/2016

Projet Europacity : le débat public est lancé

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public a ouvert officiellement le débat public relatif au projet EuropaCity qui débutera le 15 mars 2016. Grand projet par sa taille, par les investissements en jeu, qui se chiffrent en milliards d’euros, par ses enjeux socio-économiques et environnementaux, et enfin par ...

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Copyright : unplusbio.org
2 Alimentation locale 08/03/2016

Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?

Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.

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Copyright : Phovoir
1 Logements sociaux 08/03/2016

Loi SRU : un premier contrat de mixité sociale signé dans le Nord

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord, son département d’origine où il a longtemps été président du conseil général. Un évènement répondant à l'objectif de mixité sociale fixé par le gouvernement, appelé à se ...

Jean-Claude Gaudin
Copyright : Flickr CC by European People's Party
Réforme territoriale 08/03/2016

Jean-Claude Gaudin se représente à la présidence d’Aix-Marseille-Provence

Le sénateur-maire de Marseille démissionne de la présidence de la métropole, espérant sa réélection lors de la nouvelle séance d’installation du conseil métropolitain qui devrait avoir lieu le 21 mars 2016.

Center Parc
Copyright : GROUPE PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS;
2 Réforme territoriale 08/03/2016

Développement économique : les départements ne lâchent rien

Alors que les régions disposent désormais d’un leadership affirmé en matière de développement économique , les départements ne l’entendent pas de cette oreille et s’élèvent contre une interprétation restrictive de la loi « Notre ».

DESCAMPS-CROSNIER-Francoise Une
Copyright : Descamps-Crosnier
Fonction publique 07/03/2016

« Le premier à assumer sa propre déontologie, c’est l’agent lui-même » – Françoise Descamps-Crosnier

Le projet de loi "déontologie" sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars. La Gazette a interrogé la rapporteure à l'Assemblée nationale, Françoise Descamps-Crosnier. Elle expose son point de vue sur la version du texte amendée par le Sénat, et ses propositions d'amélioration.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Radicalisation religieuse 07/03/2016

Menace terroriste : les collectivités misent sur la prévention

Alors que l'état d'urgence est en vigueur depuis novembre 2015, bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité. Mais, en parallèle de la réponse sécuritaire mise en œuvre et/ou soutenue par l'Etat, quelques élus et cadres territoriaux tentent d’apporter leur ...

Jean-Philippe Clément
Copyright : Fabien Calcavechia
Numérique 07/03/2016

Gouvernance de la donnée : “Il n’y aura pas de modèle ouvert ou fermé mais des modèles mixtes”

La Gazette poursuit sa série d'entretiens avec des administrateurs généraux des données (AGD), une nouvelle fonction issue des pays anglo-saxons, où elle est apparue sous le nom de chief data officer (CDO). Jean-Philippe Clément, nommé à la Ville de Paris cet hiver, revient sur la façon dont il envisage son travail dans la capitale.

Traitement des champs par un agriculteur
Copyright : Fotolia
3 Agriculture 07/03/2016

Crise agricole : « le rôle des collectivités ne peut être que très limité »

Agriculteur et élu local, l’ex-président de la FNSEA de l’Allier, Emmanuel Ferrand, dresse un tableau sans concession sur le poids que les collectivités peuvent avoir pour aider à résoudre la crise agricole.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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