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[ÉDITORIAL] COHÉSION DES TERRITOIRES

De la montagne à la souris

Publié le 12/07/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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©Assemblée nationale
Enfin, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée définitivement, le 9 juillet 2019, presque deux ans jour pour jour après l’annonce de sa création par le président Macron. Un accouchement qui aura été long et difficile.

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Enfin, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée définitivement, le 9 juillet 2019… presque deux ans jour pour jour après l’annonce de sa création par le président Macron. L’accouchement a été long et difficile – il aura fallu missionner le préfet Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, pour établir un rapport de préfiguration, présenté en catimini et dévoilé par les syndicats l’été dernier.

Symbole des incompréhensions entre l’Etat et les collectivités

Plutôt que ses préconisations ambitieuses – rassembler le Commissariat général à l’égalité des territoires, l’Anru, l’Anah, l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces et l’Agence du numérique en une seule agence, porte d’entrée unique pour le montage de projet des collectivités –, le gouvernement a opté pour une version light (Anru et Anah sont sortis du projet). Puis la proposition de loi a, au cours de la navette parlementaire, pris valeur de symbole des incompréhensions entre l’Etat et les collectivités – le parcours législatif s’est d’ailleurs achevé sur une commission mixte paritaire non conclusive.

Au cœur de la discorde, la gouvernance de la future agence, et le fait de déterminer qui est majoritaire au sein du CA, entre représentants de l’Etat et des collectivités – ces dernières ayant obtenu que la présidence soit accordée à un élu local, mais pas la majorité au sein du CA. C’est donc sous des auspices tourmentés que ce « bébé » voit le jour, l’équivalent d’une maison « France services » (lire p. 10) à destination des collectivités les plus fragiles. Les parlementaires porteurs du texte en ont commencé la promotion depuis des semaines sur le terrain, tentant de convaincre que cette agence, qui devrait être opérationnelle d’ici à la fin de l’année, ne sera pas un « machin de plus » mais un véritable outil d’ingénierie au service de leurs projets. Le défi sera grand, après les promesses maintes fois répétées d’Emmanuel Macron d’un Etat facilitateur…

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