Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 470

CRS-nageur-sauveteur
Copyright : Police nationale
Réforme de l'Etat 27/07/2015

CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage

Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.

Contrats 27/07/2015

Conclure un contrat de bail commercial

La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.

380 X 253 EMMANUEL NEGRIER-UNE
Copyright : Salah Mansouri
Avignon 2015 24/07/2015

Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier

Directeur de recherche au CNRS-CEPEL, le politologue Emmanuel Négrier suit à la loupe l’évolution des politiques culturelles. Rencontre en marge du Festival d’Avignon pour décrypter les enjeux de la loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et sur laquelle se sont concentrés tous les débats des élus à la culture dans la ...

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
1 Vie associative 23/07/2015

Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations

Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...

masque de comédie et de tragédie
Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
Edition 23/07/2015

La comédie du pouvoir local

Dans son dernier livre, le journaliste Jacques Molénat brosse le portrait d’une cinquantaine de « Notables, trublions et filous ». Parmi ces personnages hauts en couleur, « l’Imperator », feu Georges Frêche, « le félin » Philippe Saurel et « le fracassant » Robert Ménard. Jubilatoire.

labyrinthe-une
Copyright : Flickr by CC Dude Pascalou
Réforme de l'Etat 22/07/2015

Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées

Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...

Réforme de l'Etat 22/07/2015

Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat

Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...

Fotolia_27649816_XS© Agence DER - Fotolia
Copyright : Agence DER - Fotolia
1 Handicap 22/07/2015

L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.

En partenariat avec Sponsor dossier
Flash ball cartouche
Copyright : Essai armes
2 Armement 22/07/2015

Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse

Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement