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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 490

commission sport  cambon
Copyright : D.R.
01/06/2015

Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport

L'article 28 de la loi « Notre » version « Sénat » prévoit la création d'une commission thématique sport au sein des commissions territoriales de l'action publique. Après le premier alinéa de l'article L.1111-4 du code général des collectivités ...

01/06/2015

Palaiseau: une semaine du sport scolaire et citoyen

La semaine du sport scolaire permet de clôturer l'année en faisant venir sur cinq jours toutes les écoles avec leurs classes du CP au CM, sur le complexe sportif Georges Collet de Palaiseau (Essonne). Cet événement est un moment de convivialité qui permet de renforcer le lien social entre les ...

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
Développement économique 29/05/2015

Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »

Face à la baisse des dotations, les grandes intercommunalités doivent faire des choix souvent difficiles. Leurs élus appellent le gouvernement à achever au plus vite la réforme territoriale et à leur laisser les manettes sur le développement économique.

Fotolia_36421861_XS© RTimages
Copyright : RTimages-Fotolia
STATUT 29/05/2015

Le point sur la période d’essai des non-titulaires

Si la loi fixe les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et des règles liées à la durée ou au renouvellement des contrats, le contrat de recrutement d’un non-titulaire peut prévoir une période d’essai dont la durée ne peut dépasser trois mois.

Réforme territoriale 29/05/2015

Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain

Neuf ministres entouraient Manuel Valls pour décliner à l’occasion d’un nouveau comité interministériel délocalisé à Marseille des mesures visant à « accompagner le développement de la nouvelle métropole ».

communes-nouvelles-cese-27052015-une
Copyright : B. Rallu
1 Organisation territoriale 28/05/2015

Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi

Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Fonction publique 28/05/2015

Formation d’intégration, indemnité de mobilité… : les débats du CSFPT

Figurait notamment au programme de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du mercredi 27 mai 2015, le projet de décret visant à allonger la durée de la formation d’intégration de 5 à 10 jours des agents de catégorie A et B. Le vote du collège syndical a été négatif à l’unanimité, ce qui oblige l’instance à ...

MElKhomri
Copyright : H. Hamon / MJVS
Politique de la ville 28/05/2015

Contrats de ville : Myriam El Khomri réalise un point d’étape

La secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la journée nationale du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mardi 26 mai à Paris, pour dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de l’avancée des contrats de ville. Mais entre les documents pas encore signés, ceux qui le seront mais hors-délais et ceux ne ...

[Opinion] Modernisation de l'action publique 28/05/2015

Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale

Réformer notre organisation territoriale relève de l’urgence. Le système est à bout de souffle. Après avoir réduit le millefeuille de deux en un (fusion départements-régions et fusion des communes urbaines), quatre autres réformes seront essentielles.1. Clarifier les compétences. La clause de compétence générale doit être ...

Réforme territoriale 27/05/2015

Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle

Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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