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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 460

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité locale 30/09/2015

Anne Hidalgo réfléchit à la création d’une « police du quotidien » à Paris

Anne Hidalgo a annoncé, le 28 septembre, vouloir créer une "police de proximité", dans la lignée de sa volonté de redistribuer les compétences de l’Etat central dans la capitale. Telle que présentée par la maire de Paris, cette police municipale qui ne dit pas son nom interviendrait sur les incivilités, les nuisances sonores ou la ...

Collectivités territoriales 30/09/2015

Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?

La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...

Porte coffre fort
Copyright : Fotolia
[BILLET] Administration 30/09/2015

Communication des documents administratifs : êtes-vous une personne « intéressée » ?

Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’Etat élargit la notion de personne «intéressée» à la communication de tout document administratif aux auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition dans lesquels le comportement de ces personnes peut apparaître. Ainsi, seuls les témoins et les personnes entendues ont accès à ces ...

jean-laurent-N-Guyen-Khac-une
Copyright : CIG Grande Couronne
Fonction publique territoriale 29/09/2015

« Nous souhaitons une clarification et une évolution des missions des centres de gestion »

Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
2 Modernisation de l'action publique 29/09/2015

FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités

La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.

CNSIS Cazeneuve Bussereau Baroin
Copyright : Ministère de l
Sapeurs-pompiers 29/09/2015

Sécurité civile : Bernard Cazeneuve resserre les liens avec l’AMF et l’ADF

Devant la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, qui élisait son nouveau président, le ministre de l’Intérieur a réuni le 29 septembre l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France pour affirmer leur volonté de travailler ensemble à la promotion du modèle français de la ...

1 [Opinion] Démocratie locale 29/09/2015

Trois raisons de consulter l’opinion sur les budgets

Pour toutes les collectivités, 2016 sera l’année des grands choix budgétaires. Face aux réductions des dotations de l’Etat, il va falloir faire des économies drastiques. La consultation de l’opinion sera décisive pour passer cette étape avec succès, en interne comme en externe.Une rigueur budgétaire inédite. Alors que les dépenses ...

Cazeneuve Faure pompiers Agen
Copyright : Ministère de l'Intérieur
2 Sécurité civile 28/09/2015

Devant les sapeurs-pompiers, Bernard Cazeneuve vante son bilan

Qu’il s’agisse de l’organisation territoriale, du dialogue sur le financement des SDIS, de la réforme statutaire des professionnels ou de la relance du volontariat, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est livré avec satisfaction, le 26 septembre à Agen, devant le Congrès national des sapeurs-pompiers à un inventaire ...

Beauvais contre
Copyright : Ville de Beauvais
Référendum local 28/09/2015

Les Beauvaisiens refusent l’armement de la police municipale

Le référendum local organisé dimanche 27 septembre à Beauvais est sans appel : 67% des votants se sont prononcés contre l’armement des policiers municipaux. La municipalité prend acte.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi CAP 25/09/2015

Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission

Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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