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Economie - Page 90
Apprentissage : le contrôle de la prise en charge financière est renforcé
Un décret du 28 juin renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d'apprentissage des employeurs du secteur public.Ce texte s'applique ...
L’appel à la confiance des entreprises publiques locales
Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.
[Le chiffre de la semaine] 3 % des agents formés ont eu recours au compte personnel de formation
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, le faible recours au compte personnel de formation par les agents permanents des collectivités territoriales.
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.
Le street art redonne des couleurs aux villes
De nombreuses villes et agglomérations font du street art un élément à part entière de leur offre culturelle et touristique. Implantées dans l’espace public, les œuvres de street art rendent la culture accessible à tous et confèrent aux habitants de certains quartiers une forme de fierté. Villes, bailleurs sociaux et propriétaires ...
Rendre les documents d’urbanisme moins complexes, pari tenu !
Face au casse-tête que représente l’élaboration de documents d’urbanisme tant pour les collectivités, les bureaux d’études que les services de l’Etat, une start-up d’Etat est née : Docurba. L’objectif de ses concepteurs est de faciliter la vie des fonctionnaires chargés de ces dossiers.« Il était jusqu’ici difficile ...
L’organisation et le fonctionnement de l’opérateur France Travail évoluent
Un décret du 26 juin tire les conséquences, au niveau réglementaire, des nouvelles missions confiées par le législateur dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.Il précise les attributions du conseil d'administration de l'opérateur France Travail ainsi que les missions de ses directeurs régionaux et de ses ...
Le foncier économique préservé grâce au bail à construction
Le bail à construction, adopté en décembre 2023 par la communauté de communes Auray Quiberon terre atlantique, dans le Morbihan, va lui permettre de réserver du foncier pour l’installation d’entreprises. Celles-ci pourront construire un bâtiment sans acquérir le terrain, qui leur sera loué par l'intercommunalité.
Des agents territoriaux en mode start-up
Des agents « intrapreneurs » exercent dans des start-up d’Etat. Détachés ou mis à disposition, ils revendiquent une expérience enrichissante et bénéfique à la collectivité, mais qui peut poser des problèmes RH.
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
