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Economie - Page 89
Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024.Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 2024 prévoient, au titre de l'année 2024, d'une part, un abondement exceptionnel du fonds de ...
« Pour simplifier, il faut partir des problèmes de tous les acteurs »
Sophie Lapisardi, avocate spécialiste en droit public (Lapisardi Avocats) et legal designer, revient dans une tribune sur le plan de simplification annoncé en avril par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat
Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".
Développement économique : à Figeac, coopérer pour garder l’agilité
A l'occasion de l'étape de “Territoires & industrie” organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine Nouvelle", qui s'est déroulée le 11 juin à Figeac, zoom sur les grands chantiers de coopération qui ont permis à ce territoire enclavé de se démarquer et tirer son épingle du jeu.
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiserLe dispositif Bassin d’emploi à redynamiser sera-t-il prolongé ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les bassins d'emploi à redynamiser (BER), ont été créés par l'article 130 de la loi du 30 décembre 2006 et concernent des territoires qui remplissent des critères de taux de chômage et de variation annuelle négative de population et d'emploi.La liste ...
Les établissements scolaires privés sous contrat sont-ils assujettis à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts (CGI) - art. 1408).Elle est ...
Les élus buttent sur le financement des tiers lieux
Réalisé par France Tiers-Lieux, en collaboration avec les principales associations d’élus, le premier baromètre "Élus locaux et tiers-lieux" interroge la perception qu’ont les édiles de ces espaces hybrides et de leur intégration dans le tissu économique et social.
Coupe du monde de rugby 2023 : 871 millions d’euros injectés dans l’économie
A deux mois des premières épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, le bilan de la Coupe du monde de rugby 2023 affiche un impact économique très positif, et relève aussi la bénéfique utilisation des transports en commun sur l’environnement.
Les agents publics face à la « redirection écologique »
Faire passer ses équipes d'une prise de conscience de la nécessité d'une "redirection écologique" à des changements de pratiques radicaux n'est pas chose aisée. Un coup d'accélérateur est donné aux formations et échanges entre DG pairs pour embarquer tous les collectifs de travail, tandis que le CNFPT étoffe son offre et ses ...
Un portail pour recenser le foncier économique immédiatement disponible
Le Cerema et la Banque des territoires ont lancé, le 17 avril, le portail France foncier+, qui répertorie les sites disponibles pour accueillir des projets de développement économique. Ainsi, plus de 630 sites ont été repérés, dont une bonne partie sous maîtrise publique.
