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Economie - Page 747
L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?
Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.
Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...
74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations
Des collectivités qui envisagent à 53% de ne pas remplacer les départs prévus, un protocole PPCR qui est jugé coûteux, une GPEEC qui va dans le sens d’une plus grande professionnalisation des politiques RH... Retrouvez les enseignements de la nouvelle édition du baromètre HoRHizons.
Les deux faces du mobilier urbain intelligent qui arrive en ville
Dans le métro, les bus, ou aux bords des routes : les publicités connectées s'affichent partout dans nos villes. Mesure de la température, contrôle de la qualité de l’air et des flux piétons, systèmes de vidéo-surveillance... mais les villes (et leurs habitants) ont-elles vraiment à y gagner ?
« 3e révolution industrielle » : le bilan, 3 ans après, avec Xavier Bertrand
Trois ans après le lancement de ce programme ambitieux visant à réaliser une "troisième révolution industrielle", Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France dresse un premier bilan de "Rev3", qui revendique déjà près de 700 initiatives.
Opérations d’aménagement : quand le privé parle au public
La commande publique en matière d'aménagement est en pleine transformation, avec un foisonnement d'appel à partenariats, appel à manifestation d'intérêts... Les opérateurs privés sont bousculés mais aussi stimulés par cette évolution des modes d'action des collectivités. Analyse avec quelques poids lourds du secteur, réunis lors du ...
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
