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Economie - Page 731
Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !
En cinq constats, François Deluga, président du CNFPT, dénonce des "mesures incohérentes" et des "injonctions paradoxales" issues de la loi de finances pour 2017.
Aubusson : la Cité internationale de la tapisserie ou le patrimoine en mode économique
Ouverte en juillet 2016, la Cité internationale de la tapisserie abrite les collections de l’ancien musée d’Aubusson. Pour assurer la survie d’un savoir-faire ancestral, labellisé par l’Unesco, et renforcer l'attractivité du territoire, le nouvel équipement patrimonial s’est invité dans le monde du développement économique.
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Territoires ruraux : le CESE déplore une jeunesse laissée de côté
Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental s’est intéressé à la place des jeunes dans les territoires ruraux. Délaissés par leurs élus, ils sont pourtant les porteurs de projets demain.
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion
Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.
Le compte personnel d’activité a priori financé via la cotisation CNFPT
Le Compte personnel d'activité, officiellement lancé ce jeudi 12 janvier, sera utilisable par les fonctionnaires courant 2018. A priori financé via les cotisations des collectivités au CNFPT, le CPA pourra évoluer pour tenir compte, notamment, de la pénibilité des agents.
Risques psychosociaux : accompagner les agents lors d’une restructuration des services
La région Auvergne – Rhône-Alpes accompagne la réorganisation de ses services par la mise en place d'un dispositif particulier de lutte contre les risques psychosociaux.
Numérique : les trucs et astuces de Google et Terra nova pour les territoires isolés
Télémédecine, maintien à domicile, télétravail, accès en ligne aux services publics, digitalisation des entreprises... : l'innovation numérique favorisera le désenclavement des zones rurales, affirment Terra Nova et Google France dans un rapport. Ils émettent plusieurs préconisations pour que le numérique contribue au développement ...
