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Economie - Page 675
Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales
Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...
Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière
Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Résorption des «zones blanches»: la solution du groupement de commande
La commune nouvelle, mandataire d’une dizaine d’intercommunalités de l’Yonne œuvre à la couverture 2G et 3G des zones encore dépourvues.
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers
Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !
Village club du soleil : la formule village de vacances en plein centre-ville
La cité phocéenne veut renforcer sa vocation récente de destination urbaine en attirant de nouveaux publics. Elle a ainsi développé une offre de formule club en plein centre-ville, dans le quartier de La Belle-de-Mai.
Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
Les technologies THD par ondes hertziennes sont une solution temporaire d’accès au numérique avant le déploiement de la fibre optique. Une réponse utile, surtout dans les zones où les grands opérateurs sont absents, mais qui peut présenter des contraintes.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Très haut-débit : les bons comptes du réseau d’initiative publique du Grand-Est
La région Grand-Est a annoncé le 13 juillet l’attribution de la DSP pour le déploiement de son réseau d’initiative publique au groupement NGE-Altitude. La contribution publique à cet investissement de 1,3 milliard d’euros devrait être inférieure à 15%.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Sur le plan de la coopération, Nantes et Rennes jouent enfin collectif
Une proximité géographique mais deux régions différentes : Nantes la Ligérienne et Rennes la Bretonne s’activent pour multiplier les coopérations.
Les règles de conception des installations électriques extérieures évoluent
La conception des installations d’éclairage public doit intégrer le changement profond apporté par l’arrivée des nouvelles technologies. Les règles ont été révisées dans la norme NF C 17-200 du 24 septembre 2016.
La Seine-Saint-Denis mise sur le numérique pour transformer ses services
La Seine-Saint-Denis modernise son administration et ses politiques publiques. Objectif : répondre aux besoins des usagers et optimiser son fonctionnement.Démarches en ligne, accès aux données publiques, lieux d’accueil revisités… Les habitants bénéficient de services performants, tout comme les agents. Pour lancer des actions ...
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L'innovation à tous les étages
