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Economie - Page 647
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.
Notre-Dame-des-Landes : pourquoi les « zadistes » ne veulent pas partir
Le couperet est tombé : le projet du nouvel aéroport du Grand Ouest ne verra pas le jour. Reste à régler la question des "Camille", les 200 à 300 personnes qui se sont installés depuis de nombreuses années pour certains, sur la ZAD.
Un Mooc pour découvrir les sociétés coopératives
La Confédération générale des Scop et le CNFPT ont proposé un Mooc sur les relations entre collectivités et sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Équipements : les activités commerciales imposent une mise en concurrence
Les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l'utilité publique précise l'article L.2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Exploitation économique Selon l'article L.2122-1-1, « lorsque le ...
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
Revitalisation des centres villes : sortir des visions purement techniques
On s’intéresse beaucoup aux villes moyennes, centres bourgs ou espaces ruraux qui connaissent aujourd’hui une déprise. Envisager un avenir positif pour ces espaces urbains est un enjeu important. Les recettes habituelles sont-elles encore pertinentes ?
A Aix, Thecamp, le camp de base tout-en-un où germe le futur
Un campus inédit inauguré il y a peu rassemble aussi bien ingénieurs qu’artistes pour imaginer des projets orientés vers un avenir durable, humain et numérique.
Décret « Airbnb » : la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Le contrôle de la location des meublés de tourisme a pour finalité de lutter contre la pénurie de logements. Le dispositif d'enregistrement des meublés de tourisme concerne aussi bien les habitations principales que les résidences secondaires dans les communes concernées. L'application du régime d'enregistrement impose des obligations aux ...
Territoires « zéro chômeur » : de l’utopie à la dure réalité
Avec l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », les acteurs locaux s’engagent dans une innovation sociale qui pourrait avoir des impacts positifs globaux. Dans les dix territoires retenus pour l’expérimentation, la mobilisation est grande, mais les obstacles s'avèrent nombreux.
Olivier Dussopt veut rassurer les petites communes, inquiètes de la fin de la taxe d’habitation
A l’occasion des vœux de l’Association des petites villes de France, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a rappelé les priorités du gouvernement. Une façon pour l’ancien président de cette association d’élus de rassurer les édiles de ces communes, inquiets par la suppression de la taxe d’habitation.
