Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une fraction du coût des équipements publics, proportionnellement à leur utilité pour les assujettis.
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Jean-Baptiste OLLIER
avocat au barreau de Narbonne, spécialiste en droit public, cabinet Itinéraires avocats
La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics(1) générées par le développement de l’urbanisation. L’architecture de l’ensemble du système a été refondue à l’occasion de la réforme, majeure, issue de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
L’objectif affiché de la réforme est celui de la simplification du financement de l’aménagement, par la réduction du nombre de versements, taxes ou participations, exigibles du bénéficiaire d’une autorisation ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
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