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Economie - Page 566
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
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PLF 2019 : un budget de transition
Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement
Le contexte politique est très défavorable. Mais réformer la fiscalité nationale et locale est nécessaire pour sortir de l’impasse.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Formation à la laïcité : la boîte à outils des collectivités
A l’obligation des agents de respecter le principe de laïcité répond celle des collectivités de former ces derniers. Elles imaginent ainsi des opérations variées tournées vers les agents afin de déclencher des envies de formation.
Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
La méthode startup d’Etat s’exporte dans les territoires
Après les startups d'Etat, l'équipe de beta.gouv.fr cherche à importer ses méthodes dans les collectivités territoriales, avec le dispositif Startup de territoires. Le Pas-de-Calais et le Calvados se sont déjà lancés dans l'aventure, et leur expérience pourrait en inspirer d'autres.
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
L’armée entraîne la police municipale au combat rapproché
Dans la Marne, la police municipale s’exerce aux gestes techniques d’intervention avec les soldats du 8e régiment du matériel de Mourmelon-le-Grand, dans le cadre d'un parrainage entre mairie et militaires.
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.
Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective »
Selon le baromètre de l’emploi territorial « HoRHizons » 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs ressources humaines. Les dépenses de personnel stagnent pour la majorité d’entre elles. L’optimisation du temps de travail, l’adaptation des périmètres ...
