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Economie - Page 565
Territoires d’industrie : les intercos dans le flou
Edouard Philippe a annoncé le 22 novembre la liste des 124 "territoires d'industrie". Les territoires choisis n'avaient pas postulé mais attendent maintenant beaucoup de l'aide annoncée de 1,3 milliard d'euros. Au risque d'être déçus ?
Sortie de crise sur le régime fiscal des élus
Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.
« Avec cette réforme de l’intercommunalité, le système se bloquera à partir de 2021 »
Les modifications apportées par les parlementaires à la réforme de la dotation d'intercommunalité, proposée par le Comité des finances locales cet été, pourraient provoquer le blocage du nouveau système appelé à être voté au Sénat mercredi 5 décembre, selon le consultant Michel Klopfer. Il demande une modification urgente.
Les mesures phares du pacte de croissance de l’ESS
Le haut-commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale présentait, jeudi 29 novembre, le « Pacte de Croissance » de l’ESS au ministère de l’Écologie. Pallier les difficultés de financement dont souffrent encore les entreprises de l’ESS, renforcer leur influence et leurs pouvoirs d’action et enfin ...
Laissez les élus faire leur travail !
Le congrès des 1 300 entreprises publiques locales (EPL), qui se déroulera à Rennes du 4 au 6 décembre, clôt une année 2018 marquée par de nombreux défis dont l’issue pourrait, au final, mieux faire l’économie mixte en France.
« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »
Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...
Contrats aidés : les préconisations du CSFPT pour sortir les collectivités de l’impasse
Le rapport sur "l'impact des contrats aidés sur l'emploi public territorial" a été présenté lors de la séance du 28 novembre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Douze préconisations sont formulées pour améliorer le système.
Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !
« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre ...
Des envoyés spéciaux aident les entreprises à doper leurs exportations
La région Pays de la Loire soutient l’essor à l’étranger de son économie, en valorisant ses filières dans des zones géographiques pertinentes. Trois envoyés spéciaux en Asie, en Amérique du Nord et en Afrique ont été recrutés : après avoir dressé un diagnostic, ils font remonter les opportunités aux entreprises.
