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Aménagement numérique

Très haut débit : l’effort de déploiement doit encore se renforcer

Publié le 07/12/2018 • Par Claire Chevrier • dans : France

Julien Denormandie
Twitter ministère Cohésion des territoires
Le gouvernement a présenté, le 6 décembre 2018, son point d'étape sur l'avancée de la couverture numérique du territoire, sur la base des données de l’Arcep. L'occasion de faire le point sur les déploiements des réseaux d'initiative publique, des zones AMII, les AMEL et l'éventuelle réouverture du guichet France Très Haut Débit...

A fin septembre 2018, 12,5 millions de locaux étaient éligibles au FttH, soit une hausse de 31% en un an. En douze mois, les différents opérateurs ont déployé 3 millions de prises supplémentaire. C’est un record, dont Julien Denormandie, le ministre du logement, s’est félicité, le 6 décembre. Le nombre d’abonnés aux offres THD progresse lui aussi. : près de deux millions de plus en un an, soit à fin septembre 2018, 8,4 millions d’abonnés.

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Cependant, si les déploiements s’accélèrent, leur rythme n’est pas suffisant. Il faudra en effet déployer 3,6 millions de prises par an pour réussir à atteindre l’objectif gouvernemental de 80 % du territoire couvert à fin 2022. Cela peut être tenable, si la filière forme assez de personnel pour déployer la fibre et si le marché mondial ne connaît pas de pénurie.

Plus de 6 millions de prises à déployer dans les RIP

Depuis fin 2016, le déploiement de prises au sein des réseaux d’initiative publique (RIP) connaît une montée en puissance. En septembre 2018, ils représentaient 1,7 million de prises. Cependant, il leur en reste encore 6,5 millions à déployer d’ici à fin 2022…

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« Je suis confiant car on a vu aussi une accélération des RIP de juin à décembre 2018 », a souligné Julien Denormandie. Le taux de mutualisation de ces réseaux, c’est-à-dire le nombre d’opérateurs les utilisant, reste toujours bas : 27% en moyenne contre un taux de 87% dans les zones d’initiative privée.

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Beaucoup de RIP en sont encore aux prémisses. Cependant deux d’entre eux (Oise Numérique et Auvergne THD) ont dépassé les 100 000 prises.

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1 millions de prises via les AMEL

Après 6 mois de retard sur calendrier de départ, Julien de Normandie a annoncé que 11 départements avaient effectué avec succès des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL). Sur ces zones, les prises qui, à l’origine devaient être déployées par les réseaux d’initiatives publiques, le seront au final par des opérateurs privés, sur leurs propres fonds. Cela concerne un total de un million de prises.

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Ces accords, qui sont en cours de sécurisation, ne doivent pas remette en cause l’équilibre financier des réseaux d’initiatives publics déjà lancés. Il faut espérer que le nouvel arsenal législatif (article L. 33-13 du Code des Postes et Communications Electroniques), qui prévoit la possibilité de sanctionner les opérateurs ne tenant pas leurs engagements, permettra que les zones concernées ne connaissent pas les mêmes vicissitudes que les zones moyennement denses (dites AMII).

Retards récurrents dans les zones AMII

A fin septembre, 5,6 millions de prises avaient été déployées en zones moyennement denses d’initiative privée. Les deux opérateurs Orange et SFR sont cependant encore très loin des engagements qu’ils ont pris.

En effet ils devront, à fin 2020, avoir raccordé au moins 92% des locaux des communes où ils se sont engagés. Hors, à fin septembre 2018, Orange n’en avait raccordé que 43% et SFR seulement 29% ! Les deux opérateurs qui ont signé les premières conventions il y a plus de 6 ans, vont devoir mettre les bouchées doubles, sous peine de sanctions toujours grâce à l’article L. 33-13.

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Une réouverture du guichet FTHD en 2020 ?

La fermeture du guichet France Très Haut Débit inquiète les collectivités mais aussi les investisseurs. « Le Gouvernement avait demandé une accélération des déploiements FttH, dès l’été 2017. Les RIP ont démontré qu’ils savaient répondre à cette demande pour servir les citoyens du moindre village.[…] Il faut décider de réouvrir et d’abonder le guichet France THD. Le Sénat vient de montrer la voie en adoptant plusieurs amendements en ce sens. Tous les Gaulois méritent du FttH. Même ceux qui sont tombés dans le THD tout petits… », a déclaré dans un communiqué Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’AVICCA.

Julien Denormandie, pour sa part, a déplacé le débat dans le temps, en déclarant que « après les AMEL, il faudra identifier ce qu’il reste à faire, et déterminer les prix de raccordement à la prise. Nous pourrons rouvrir le guichet lors du débat pour le PLF 2020. » Il a précisé que plus de un milliard d’euros a déjà été alloué dans le cadre du plan France très haut débit.

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Des outils pour mesurer la couverture mobile

Des collectivités, comme les Pays de la Loire ont effectué des mesures en s’appuyant sur les citoyens. Pour les y aider; l’ARCEP vient de publier un « kit du régulateur », avec des modèles de cahier des charges techniques. L’objectif est que ces mesures soient méthodologique irréprochables. De même le régulateur diffuse « une version préliminaire d’un « code de conduite » pour les éditeurs de solutions de mesure s’appuyant sur le crowdsourcing. Ils devront respecter ce code s’ils veulent que leurs mesures soient reconnues par l’ARCEP. « Il s’agit pour l’Autorité d’accompagner les élus locaux dans leur recours à des outils pertinents qui produisent des mesures qui viendront enrichir les cartes de couverture», explique un communiqué Les données collectées dans ce cadre pourront par ailleurs être publiées sur son site monreseaumobile.fr.

 

Un nouveau directeur pour l’Agence du numérique

Jacqueline Gourault, la ministre des collectivités, a annoncé, le 6 décembre, la nomination de Laurent Rojey à la tête de l’Agence du numérique. Il succède à Antoine Darrodes. Ingénieur en chef des mines, diplômé de polytechnique, Laurent Rojey était directeur du programme « économie numérique » du Programme d’investissements d’avenir depuis 2014, après en avoir été le directeur adjoint pendant 3 ans, précise nos confrères de Contexte. Dans ce cadre-là, il s’est déjà penché sur le plan FTHD, dont le déploiement est la principale tâche de l’Agence du numérique.

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