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Le marché global de performance: un effet de mode?

Publié le 10/12/2018 • dans : Actu expert acteurs du sport

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D.R.

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La réforme des marchés publics de juillet 2015 leur a offert une seconde vie. Jadis critiqués et peu plébiscités de par leurs conditions restrictives et leurs risques contentieux, les contrats globaux ont vu leur régime juridique assoupli. Les enjeux figuraient d'ailleurs noir sur blanc dans la fiche d'impact relative à ce qui était alors le projet d'ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015: « L'objectif est d'améliorer le régime des contrats globaux afin de les rendre plus attractifs pour les personnes publiques, notamment pour les projets de faible montant pour lesquels le recours au contrat de partenariat ne serait pas adapté ». Il était ...

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