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Economie - Page 544
L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé
Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...
« Le designer aide à se projeter dans un futur possible »
En tant que collectivité, comment crée-t-on un service adapté aux usagers ? Aider les commanditaires de projets à répondre à cette question est tout l’enjeu du Living Lab, une méthode de cocréation par les usages développée par la Cité du design, basée à Saint-Étienne.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
Ondes électromagnétiques : un comité de dialogue pour calmer les inquiétudes
Plus de 3 ans après le vote de la loi « Abeille », le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques vient d’être installé. Parmi les sujets qui inquiètent : le déploiement actuel du réseau 5G.
En Occitanie, le sport ce sont aussi des métiers
Unique en son genre, Sport Occitanie est le fruit de la fusion du CFA sport de Toulouse, créé en 1999 et porté par le Creps de Toulouse, et du CFA sport Méditerranée, créé en 2008 à l'initiative du Creps de Montpellier et du monde sportif. Le nouveau venu se positionne désormais ...
Le rapport annuel du délégataire de service public
Le délégataire d’un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution. La législation n’a fait que rappeler cette exigence en la ...
Avec ce programme immobilier, l’habitat participatif prend de l’envergure
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de La Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier l’habitat participatif. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir leur logement, de partager un projet de vie et des valeurs communes, mais aussi pour la collectivité. Un ...
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Aides aux entreprises : ce que le « big data » en analyse économique ne montrera jamais
Les enquêtes « terrain » permettent de détecter les angles morts des analyses strictement statistiques sur lesquelles se fondent généralement les politiques publiques. Exemple en Nouvelle-Aquitaine.
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
