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Economie - Page 529
« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »
Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018. Compte tenu de l'inflation, elles ont donc baissé, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ailleurs, le gouvernement a "désormais la sécurité juridique" pour proposer un projet de loi spécifique à la ...
Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !
L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...
« Territoires d’industrie » : dans le bassin de Pompey, une tradition de co-construction
Forte de son expérience de reconversion industrielle, l’intercommunalité espère que cette initiative nationale permettra aux acteurs locaux publics et privés de créer ensemble de nouvelles structures pour l’emploi.
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"Territoires d'industrie" : la réindustrialisation d'une interco en action
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux doit se projeter dans les usages
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux se réfléchit en considération de l’usage et de la place de l’usager dans l’espace de vie, du bâtiment, du quartier et de la ville. Ni trop courte pour ne pas se limiter aux considérations techniques, ni trop longue pour ne pas avoir une gestion trop "patrimoniale". Les ...
Aéroport de Toulouse : un collectif demande des comptes
Quatre ans et puis s’en va ! Casil Europe, actionnaire chinois majoritaire au sein de l’aéroport Toulouse Blagnac depuis 2014, annonce qu’il revend ses parts. Des citoyens demandent le remboursement des dividendes et interpellent les élus locaux actionnaires.
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Comment bien recruter sans se tromper
Les mauvaises embauches peuvent être lourdes de conséquences. C’est ce qui a poussé des collectivités à expérimenter de nouvelles méthodes pour départager les derniers candidats en lice et améliorer les processus.
Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...
