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Fonction publique

Police municipale : dispense de formation pour les policiers et les gendarmes

Publié le 05/07/2019 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Le projet de loi fonction publique, entériné le 4 juillet en commission mixte paritaire, prévoit une dispense totale ou partielle de formation obligatoire pour les policiers et les gendarmes intégrant la police municipale. Un autre article ouvre des garanties d’évolution statutaire pour les policiers municipaux, en cas de blessures graves.

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Si le projet de loi de transformation de la fonction publique intéresse l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, deux articles adoptés au Parlement ciblent directement les policiers municipaux.

Adopté le 4 juillet en commission mixte paritaire, le texte fera l’objet d’un ultime vote le 17 juillet à l’Assemblée nationale puis le 24 au Sénat. Mais ne bougera pas.

Les mesures seront effectives dès la parution des décrets d’application.

Dérogation à la formation obligatoire pour les policiers et les gendarmes

Le premier, fruit d’un amendement introduit par les rapporteurs au Sénat, permet aux agents nommés dans le cadre d’emplois de policier municipal « d’être dispensés, en tout ou partie, de leur obligation de formation initiale à raison de la reconnaissance de leurs expériences professionnelles antérieures ».

Cette mesure vise en particulier les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie nationale intégrés par voie de détachement dans la police municipale, qui, en dépit de leurs formations acquises au cours de leur carrière, sont « astreints à suivre une formation initiale, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) n’étant pas en mesure ...

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Commentaires

Police municipale : dispense de formation pour les policiers et les gendarmes

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bigfaute

06/07/2019 05h41

Bonjour, c’est une bonne nouvelles pour palier au manque d’effectif, néanmoins nous travaillons sur les sept livres du pénal, hors la PN et GN, ne travail que sur le livre 1, en dehors des services spécialisés.
De plus nos pouvoirs sont plus restreints, le dérapage risque d’être rapide, pour des agents qui n’en n’avaient peu ou pas!

Elo777

12/07/2019 11h36

Bonjour,
Je suis gendarme depuis 7 ans. Faut il passer un concours pour prétendre à un poste de policier municipal ?

frédo.aix

07/08/2019 07h33

une formation même restreinte est indispensable, en effet nos compétence judicaire ne sont pas les mêmes que la P.N et gendarmerie…

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